Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des présidents du mardi 13 décembre 2022)
DATES
MATIN
APRÈS-MIDI
SOIR
Semaine du
Gouvernement
DÉCEMBRE
MARDI 13
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Suite Pt Sénat accélération de la production d'énergies renouvelables (443, 526).
À 21 h 30 :
- Motion de censure déposée par Mme Panot et 74 députés (art. 49, al. 3, de la Constitution ; nlle lect. seconde partie et ensemble du PLF pour 2023) : discussion et vote. (1)
MERCREDI 14
À 15 heures :
- Suite odj de la veille.
À 22 heures :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 15
À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Évent., lect. déf. Pt loi de finances pour 2023.
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite Pt Sénat accélération de la production d'énergies renouvelables.
VENDREDI 16
À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine de contrôle
JANVIER
LUNDI 9
À 16 heures :
- Questions sur le thème : "Comment massifier la rénovation thermique ? ". (2)
- Débat sur la réforme de la voie professionnelle (salle Lamartine). (3)
À 21 h 30 :
- Suite du débat sur la réforme de la voie professionnelle (salle Lamartine).
- Questions sur la vie chère dans les Outre-mer. (4)
MARDI 10
À 9 heures :
- Questions orales sans débat.
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Vote solennel : Pt Sénat accélération de la production d'énergies renouvelables.
- Questions sur la mise en œuvre des mesures de soutien face à l'augmentation des coûts de l'énergie. (5)
À 21 h 30 :
- Débat sur l'état de l'école de la République. (6)
MERCREDI 11
À 15 heures :
- Débat sur les aides publiques aux entreprises. (7)
- Questions sur les oubliés du bouclier énergétique. (8)
À 21 h 30 :
- Débat sur l'application de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. (9)
JANVIER
JEUDI 12
À 9 heures : (10)
- Pn favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % (578).
- Pn suppression des zones à faibles émissions mobilité (257 rect.).
- Pn droit de visite des parlementaires établissements sociaux et médico-sociaux (553).
- Pn port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire (254).
- Pn revivifier la représentation politique (555 rect.).
- Pn modification du calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et refonte de la fiscalité locale (583).
- Pn présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre (557).
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine de
l'Assemblée
JANVIER
LUNDI 16
À 16 heures :
- Pn Sénat création d'une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (372 rect.).
- Pn interdiction de la maltraitance sur les animaux de compagnie par colliers étrangleurs (577). (11)
- 2e lect. Pn formation de sage- femme (370).
- Pn approvisionnement des Français en produits de grande consommation (575).
- Pn amélioration de l'accès aux soins (362).
- Pn ouverture du tiers financement pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (574). (11)
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 17
À 9 heures :
- Questions orales sans débat.
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins (440).
- Pn résol. europ. liberté des médias (601).
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JANVIER
MERCREDI 18
À 15 heures :
- Pn Sénat constitution partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression (484).
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 19
À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine du
Gouvernement
MARDI 24
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Sous réserve de sa transmission, Pt diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JANVIER
MERCREDI 25
À 15 heures :
- Pt accord France-Pays-Bas coopération en matière de défense sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas (7). (12)
- Pt Sénat révision de l'accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l'océan Indien (150). (12)
- Pt Sénat accord France-Kosovo emploi des membres des familles des agents des missions officielles (6). (12)
- Pn Sénat déroulement des élections sénatoriales (597). (13)
- 2e lect. Pn Sénat limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée. (13)
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Sous réserve de sa transmission, suite Pt diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture.
(1) Le vote, d'une durée de 30 minutes, aura lieu dans les salons voisins de la salle des séances.
(2) Inscription à la demande du groupe Ecolo-NUPES.
(3) Inscription à la demande du groupe GDR-NUPES.
(4) Inscription à la demande du groupe LIOT.
(5) Inscription à la demande du groupe HOR.
(6) Inscription à la demande du groupe RN.
(7) Inscription à la demande du groupe LFI-NUPES.
(8) Inscription à la demande du groupe LR.
(9) Inscription à la demande du groupe SOC.
(10) Ordre du jour proposé par le groupe RN.
(11) Procédure de législation en commission.
(12) Procédure d'examen simplifiée.
(13) Procédure de législation en commission.
(13) Procédure de législation en commission.
Conférence des présidents