Décision n° 2022-RM-15 du 9 novembre 2022 modifiant la décision n° 2021-RM-05 du 5 mai 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à La SARL EPICOM pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Réunion

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2011-743 du 19 juillet 2011 du Conseil, portant autorisation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Réunion ;
Vu la décision n° 2021-RM-05 du 5 mai 2021 du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL EPICOM pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Réunion ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SARL EPICOM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe VI de la décision n° 2021-RM-05 du 5 mai 2021 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE VI (*)


    Nom du service : Chérie FM Réunion.
    Zone géographique mise en appel : LES TROIS-BASSINS.
    Fréquence : 96,2 MHz.
    Adresse du site : La Saline-les-Hauts, Saint-Paul (974).
    Altitude du site (NGF) : 472 mètres.
    Hauteur d'antenne : 27.4 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB)(1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB)(1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB)(1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB)(1)

    0

    2

    90

    6

    180

    2

    270

    0

    10

    2

    100

    6

    190

    1

    280

    0

    20

    3

    110

    6

    200

    1

    290

    0

    30

    4

    120

    6

    210

    0

    300

    0

    40

    4

    130

    5

    220

    0

    310

    0

    50

    5

    140

    4

    230

    0

    320

    0

    60

    6

    150

    4

    240

    0

    330

    0

    70

    6

    160

    3

    250

    0

    340

    1

    80

    6

    170

    2

    260

    0

    350

    1

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SARL EPICOM et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Saint-Denis de La Réunion, le 9 novembre 2022.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte :
Le président,
G. Cornevaux

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 191,4 Ko
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