Décision n° 2022-RM-05 du 9 novembre 2022 modifiant la décision n° 2021-RM-20 du 5 mai 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Bleu Azur pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BLEU FM

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2011-751 du 19 juillet 2011 du Conseil, portant autorisation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BLEU FM ;
Vu la décision n° 2021-RM-20 du 5 mai 2021 du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Bleu Azur pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BLEU FM ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Bleu Azur ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les annexes I, II et IV de la décision n° 2021-RM-20 du 5 mai 2021 susvisée sont remplacées par les annexes suivantes :


    « ANNEXE I (*)


    Nom du service : Bleu FM.
    Zone géographique mise en appel : LE PORT.
    Fréquence : 98,1 MHz.
    Adresse du site : Complexe Bois Rouge, Ravine à Malheur, La Possession (974).
    Altitude du site (NGF) : 478 mètres.
    Hauteur d'antenne : 9 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : Néant.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    « ANNEXE II (*)


    Nom du service : Bleu FM.
    Zone géographique mise en appel : SAINT-DENIS.
    Fréquence : 102,3 MHz.
    Adresse du site : 137, route des Fleurs, Ecole de Beaumont, Sainte-Marie (974).
    Altitude du site (NGF) : 541 mètres.
    Hauteur d'antenne : 7 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : Néant.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    « ANNEXE IV (*)


    Nom du service : Bleu FM.
    Zone géographique mise en appel : LE TAMPON.
    Fréquence : 98,3 MHz.
    Adresse du site : 38, chemin du Coin Tranquille, Le Tampon (974).
    Altitude du site (NGF) : 1303 mètres.
    Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : Néant.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'association Bleu Azur et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Saint-Denis de La Réunion, le 9 novembre 2022.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte :
Le président,
G. Cornevaux

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