Arrêté du 7 décembre 2022 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 2022 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. SAURET (Michel, Etienne) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. SAURET (Pierre, Alexis) à la résidence d'Ambert (Puy-de-Dôme).
    La démission de M. SAURET (Pierre, Alexis), notaire à la résidence d'Ambert (Puy-de-Dôme), est acceptée.
    La société à responsabilité limitée « PMS NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Ambert (Puy-de-Dôme), en remplacement de M. SAURET (Pierre, Alexis).
    M. SAURET (Pierre, Alexis) et M. SAURET (Michel, Etienne) sont nommés notaires associés.

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