Arrêté du 2 décembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2022, Mme GAND (Emilie, Christiane, Maria) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme TROUILLAT (Isabelle, Corinne, Madeleine), épouse MEYER, à la résidence de Rougegoutte (Territoire de Belfort).

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