Arrêté du 28 novembre 2022 portant désignation d'assesseurs du tribunal pour enfants (1re liste du territoire hexagonal)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2022, sont désignés pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2025 dans les juridictions ci-dessous :


    COUR D'APPEL D'AMIENS
    Tribunal pour enfants de Laon


    Assesseure titulaire :
    Mme Rosalie DOUDOU, divorcée DROCOURT.


    COUR D'APPEL DE GRENOBLE
    Tribunal pour enfants de Vienne


    Assesseur titulaire :
    M. Philippe GOLF.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 198,4 Ko
Retourner en haut de la page