Arrêté du 7 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile

NOR : TREA2225606A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/7/TREA2225606A/jo/texte
JORF n°0289 du 14 décembre 2022
Texte n° 21

Version initiale


Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2003-1129 du 26 novembre 2003 relatif aux modalités de rémunération des astreintes et de compensation des interventions professionnelles effectuées au sein de la direction générale de l'aviation civile, dans les établissements publics qui en dépendent et au bureau d'enquêtes et analyses pour la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2003 modifié fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'avis du comité technique de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile en date du 3 octobre 2022,
Arrête :


  • Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


    SERVICE

    OBJET DE L'ASTREINTE

    NOMBRE ET TYPE D'ASTREINTE

    Direction générale

    Astreinte de direction générale.

    1 astreinte de semaine (1).

    Pôle de la communication

    Astreinte de direction.

    1 astreinte de semaine
    1 astreinte de fin semaine
    1 astreinte de jour férié isolé

    Cabinet

    Astreinte (chauffeur).

    1 astreinte de semaine
    1 astreinte de fin semaine
    1 astreinte de jour férié isolé

    Secrétariat général

    Secrétariat interrégional Grand-Paris-Subdivision Paris 15 (Farman) de la division logistique

    Astreinte technique.

    1 astreinte de semaine.

    Secrétariat interrégional Nord

    Astreinte d'exploitation viabilité hivernale.

    2 astreintes de semaine (entre le 15/11 et le 31/03).

    Secrétariat interrégional Nord

    Astreinte technique.

    1 astreinte de semaine.

    Direction du numérique

    Astreinte opérationnelle et technique.

    5 astreintes de semaine.

    Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

    Astreinte de maintenance.

    2 astreintes de semaine.

    Astreinte de suivi de travaux.

    5 astreintes de semaine.
    3 astreintes de fin de semaine et de jour férié.

    Astreinte d'exploitation viabilité hivernale.

    2 astreintes de semaine (entre le 15/11 et le 31/03).

    École Nationale
    de l'Aviation Civile

    Direction de la formation au pilotage et des vols :
    Bureau des opérations centralisées (site de Toulouse)

    Astreinte opérationnelle et technique.

    1 astreinte de fin de semaine et jours fériés.

    Centre de Melun

    Astreinte opérationnelle et technique.

    2 astreintes de semaine.

    Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité
    de l'aviation civile

    Astreinte enquêtes-accidents (niveau central).

    1 astreinte de semaine et 2 astreintes de fin de semaine

    Direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

    Échelon central

    Astreinte opérationnelle.

    1 astreinte de semaine.

    Echelon central (CDM)

    Astreinte opérationnelle

    1 astreinte de semaine

    CESNAC

    Astreinte opérationnelle et technique.

    1 astreinte de semaine.

    CRNA Est

    Astreinte opérationnelle.

    1 astreinte de semaine.

    Astreinte technique.

    1 astreinte de semaine.

    Astreinte technique (radar).

    2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an.

    CRNA Sud-Est

    Astreinte opérationnelle.

    1 astreinte de semaine.

    Astreinte technique.

    1 astreinte de semaine.

    Astreinte technique (antennes avancées).

    1 astreinte de fin de semaine et jours fériés.

    Astreinte technique de centrale énergie.

    1 astreinte de semaine.

    CRNA Sud-Ouest

    Astreinte opérationnelle.

    1 astreinte de semaine.

    Astreinte technique.

    1 astreinte de semaine.

    Astreinte technique de centrale énergie.

    1 astreinte de semaine.

    Astreinte technique (radar).

    2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an.

    CRNA Ouest

    Astreinte opérationnelle.

    1 astreinte de semaine.

    Astreinte technique.

    1 astreinte de semaine.

    Astreinte technique de centrale énergie.

    1 astreinte de semaine.

    SNA Région parisienne

    CRNA Nord

    Astreinte opérationnelle.

    1 astreinte de semaine.

    Astreinte technique.

    1 astreinte de semaine.

    Astreinte technique (radar).

    2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an.

    Paris-Charles-de-Gaulle (CDM)

    Astreinte opérationnelle.

    1 astreinte de semaine.

    Paris-Charles-de-Gaulle

    Astreinte opérationnelle et technique.

    2 astreintes de semaine.

    Organisme d'Orly

    Astreinte opérationnelle et technique.

    2 astreintes de semaine.

    Organisme d'Orly

    Astreinte technique (antennes avancées, Melun)

    2 astreintes de fin de semaine et jours fériés

    Organisme d'Orly

    Astreinte opérationnelle (aviation générale).

    1 astreinte de fin de semaine et de jours fériés.

    SNA Nord

    Siège

    Astreinte opérationnelle.

    1 astreinte de semaine.

    Siège

    Astreinte technique.

    1 astreinte de fin de semaine

    Siège

    Astreinte technique de centrale énergie.

    1 astreinte de fin de semaine entre le 1er mai et le 31 octobre.

    Aérodrome de Beauvais

    Astreinte technique.

    1 astreinte de fin de semaine entre le 1er mai et le 31 octobre.

    SNA Nord-Est

    Siège

    Astreinte opérationnelle.

    1 astreinte de semaine.

    Aérodrome de Bâle-Mulhouse

    Astreinte opérationnelle.

    1 astreinte de semaine.

    SNA Ouest

    Siège

    Astreinte opérationnelle.

    1 astreinte de semaine.

    SNA Centre-Est

    Siège

    Astreinte opérationnelle.

    1 astreinte de semaine.

    Aérodrome de Clermont-Ferrand

    Astreinte opérationnelle.

    1 astreinte de semaine.

    SNA Sud-Est

    Siège

    Astreinte opérationnelle.

    1 astreinte de semaine.

    Ajaccio

    Astreinte opérationnelle.

    1 astreinte de semaine.

    Bastia

    Astreinte opérationnelle.

    1 astreinte de semaine.

    Astreinte technique (Bastia, Calvi, antennes avancées)

    1 astreinte de semaine dans la limite de 12 semaines par an entre le 15 juin et le 15 septembre

    SNA Sud

    Siège

    Astreinte opérationnelle.

    1 astreinte de semaine.

    SNA Sud-Ouest

    Siège

    Astreinte opérationnelle.

    1 astreinte de semaine.

    Siège

    Astreinte technique pour la centrale énergie.

    2 astreintes de semaine.

    SNA Sud-Sud-Est

    Siège

    Astreinte opérationnelle.

    1 astreinte de semaine.

    Montpellier-Méditerranée

    Astreinte opérationnelle.

    1 astreinte de semaine.

    SNA Antilles-Guyane

    Siège

    Astreinte opérationnelle.

    1 astreinte de semaine.

    Aérodrome de Pointe-à-Pitre-Le Raizet

    Astreinte opérationnelle.

    1 astreinte de semaine.

    Aérodrome de Cayenne-Félix Eboué

    Astreinte opérationnelle.

    1 astreinte de semaine.

    Astreinte technique.

    1 astreinte de semaine.

    SNA océan Indien

    Siège

    Astreinte opérationnelle.

    1 astreinte de semaine.

    Service de l'aviation civile
    de Saint-Pierre-et-Miquelon

    Siège

    Astreinte technique de maintenance.

    1 astreinte de semaine.

    Astreinte technique de centrale énergie.

    1 astreinte de semaine.

    Direction de la sécurité de l'aviation civile

    DSAC Nord

    DSAC

    Astreinte de contrôle technique d'exploitation.

    2 astreintes de semaine.

    DSAC

    Astreinte de direction.

    1 astreinte de semaine.

    Région Hauts-de-France (Lille, Calais, Le Touquet et Merville)

    Astreinte enquêtes-accidents.

    1 astreinte de semaine.

    Région Hauts-de-France (Beauvais),

    Astreinte enquêtes-accidents.

    1 astreinte de semaine.

    Région Ile-de-France

    Astreinte enquêtes-accidents.

    1 astreinte de semaine.

    DSAC Sud-Ouest

    DSAC

    Astreinte de contrôle technique d'exploitation.

    1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.

    DSAC (Bordeaux)

    Astreinte de direction

    1 astreinte de semaine.

    Région Nouvelle Aquitaine (Bordeaux)

    Astreinte enquêtes-accidents.

    1 astreinte de semaine.

    Région Nouvelle Aquitaine (Pau)

    Astreinte enquêtes-accidents.

    1 astreinte de semaine.

    Région Nouvelle Aquitaine (Poitiers)

    Astreinte enquêtes-accidents.

    1 astreinte de semaine.

    DSAC Sud

    DSAC

    Astreinte de contrôle technique d'exploitation.

    1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.

    DSAC

    Astreinte enquêtes-accidents.

    1 astreinte de semaine.

    DSAC (Toulouse)

    Astreinte de direction.

    1 astreinte de semaine.

    Région Occitanie (Toulouse)

    Astreinte enquêtes-accidents.

    1 astreinte de semaine.

    Région Occitanie (Montpellier-Méditerranée)

    Astreinte enquêtes-accidents.

    1 astreinte de semaine.

    DSAC Ouest

    DSAC

    Astreinte de contrôle technique d'exploitation.

    1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.

    DSAC (Brest et Rennes)

    Astreinte de direction.

    1 astreinte de semaine.

    Région Bretagne (Brest)

    Astreinte enquêtes-accidents.

    1 astreinte de semaine.

    Région Pays de la Loire (Nantes)

    Astreinte enquêtes-accidents.

    1 astreinte de semaine.

    Région Centre-Val-de-Loire (Tours)

    Astreinte enquêtes-accidents.

    1 astreinte de semaine.

    Région Normandie (Deauville, le Havre et Rouen)

    Astreinte enquêtes-accidents.

    1 astreinte de semaine.

    DSAC Nord-Est

    DSAC

    Astreinte de contrôle technique d'exploitation.

    1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an

    DSAC (Strasbourg)

    Astreinte de direction.

    1 astreinte de semaine.

    Région Bourgogne-Franche-Comté (Dijon)

    Astreinte enquêtes-accidents (Bourgogne-Franche-Comté)

    1 astreinte de semaine.

    Région Grand-Est (Strasbourg)

    Astreinte enquêtes-accidents.

    1 astreinte de semaine.

    Région Grand-Est (Metz-Nancy-Lorraine)

    Astreinte enquêtes-accidents.

    1 astreinte de semaine.

    DSAC Centre-Est

    DSAC

    Astreinte de contrôle technique d'exploitation.

    1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.

    DSAC (Lyon)

    Astreinte de direction.

    1 astreinte de semaine.

    Région Auvergne-Rhône-Alpes (Lyon)

    Astreinte enquêtes-accidents.

    1 astreinte de semaine.

    Région Auvergne-Rhône-Alpes
    (Clermont-Ferrand)

    Astreinte enquêtes-accidents.

    1 astreinte de semaine.

    DSAC Sud-Est

    DSAC

    Astreinte de contrôle technique d'exploitation.

    2 astreintes de semaine dans la limite, pour chaque astreinte, de 36 semaines par an.

    DSAC (Aix-en-Provence)

    Astreinte de direction.

    1 astreinte de semaine.

    Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
    (Marseille-Provence)

    Astreinte enquêtes-accidents.

    1 astreinte de semaine.

    Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
    (Nice-Côte d'Azur)

    Astreinte enquêtes-accidents.

    1 astreinte de semaine.

    Collectivité territoriale Corse (Corse)

    Astreinte enquêtes-accidents.

    1 astreinte de semaine.

    DSAC Antilles-Guyane

    DSAC

    Astreinte de contrôle technique d'exploitation.

    1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.

    DSAC (Fort-de-France)

    Astreinte de direction.

    1 astreinte de semaine.

    Martinique (Fort-de-France)

    Astreinte enquêtes-accidents.

    1 astreinte de semaine.

    Guadeloupe (Pointe-à-Pitre)

    Astreinte enquêtes-accidents.

    1 astreinte de semaine.

    Guyane (Cayenne)

    Astreinte enquêtes-accidents.

    1 astreinte de semaine.

    DSAC océan Indien

    DSAC

    Astreinte de contrôle technique d'exploitation.

    1 astreinte de semaine dans la limite de 18 semaines par an.

    DSAC (Saint-Denis)

    Astreinte de direction.

    1 astreinte de semaine.

    DSAC (Saint-Denis)

    Astreinte enquêtes-accidents.

    1 astreinte de semaine.

    DSAC et SNA océan Indien

    Dzaoudzi-Pamandzi

    Astreinte opérationnelle.

    1 astreinte de semaine.

    SEAC Polynésie française

    SEAC

    Astreinte de contrôle technique d'exploitation.

    1 astreinte de semaine dans la limite de 18 semaines par an.

    Tahiti-Faaa

    Astreinte de direction (SEAC).

    1 astreinte de semaine.

    Tahiti-Faaa

    Astreinte enquêtes-accidents (Territoire).

    1 astreinte de semaine.

    Tahiti-Faaa

    Astreinte technique de maintenance.

    1 astreinte de semaine.

    Tahiti-Faaa

    Astreinte opérationnelle.

    1 astreinte de semaine.

    Service mixte « Direction de l'aviation civile
    en Nouvelle-Calédonie »

    Service mixte « DAC/ NC »

    Astreinte de contrôle technique d'exploitation.

    1 astreinte de semaine dans la limite de 18 semaines par an.

    Nouméa

    Astreinte de direction (Service mixte « DAC/ NC »).

    1 astreinte de semaine.

    Nouméa

    Astreinte enquêtes-accidents (Territoire).

    1 astreinte de semaine.

    Nouméa

    Astreinte opérationnelle.

    1 astreinte de semaine.

    Nouméa

    Astreinte technique de centrale énergie

    1 astreinte de semaine.

    Nouméa-La Tontouta

    Astreinte technique de maintenance.

    1 astreinte de semaine.

    SEAC des îles Wallis-et-Futuna

    SEAC

    Astreinte de direction.

    1 astreinte de semaine.

    SEAC

    Astreinte opérationnelle.

    3 astreintes de semaine.

    SEAC

    Astreinte technique de maintenance.

    1 astreinte de semaine.


    (1) Une astreinte de semaine couvre une période de 7 jours sur 7.


  • Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 novembre 2022.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile,
D. Cazé

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