Avis relatif à la tarification du système flash d'autosurveillance du glucose FREESTYLE LIBRE 2 visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version initiale


  • En application, d'une part, de l'avenant à la convention entre le comité économique des produits de santé et :


    - la société ABBOTT France ;
    - l' Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO),


    et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :


    - la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF).


    a) Les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) en Guadeloupe (majoration de 30 %, TVA à 2,1 %) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :


    CODE

    DÉSIGNATION

    Prix de cession actuel en € HT

    TARIF/PLV actuels en € TTC

    Nouveau prix de cession en € HT
    au 1er janvier 2023

    Nouveaux
    TARIF/PLV
    en € TTC
    au 1er janvier 2023

    1190296

    Autocontrôle du glucose interstitiel, 1 capteur, ABBOTT, FREESTYLE LIBRE 2.

    54,70

    58,50

    48,33

    52,00


    b) Les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) en Martinique (majoration de 15 %, TVA à 2,1 %) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :


    CODE

    DÉSIGNATION

    Prix de cession actuel en € HT

    TARIF/PLV actuels en € TTC

    Nouveau prix de cession en € HT
    au 1er janvier 2023

    Nouveaux
    TARIF/PLV
    en € TTC
    au 1er janvier 2023

    1190296

    Autocontrôle du glucose interstitiel, 1 capteur, ABBOTT, FREESTYLE LIBRE 2.

    48,39

    51,75

    42,75

    46,00


    c) Les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) à la Réunion (majoration de 20 %, TVA à 2,1 %) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :


    CODE

    DÉSIGNATION

    Prix de cession actuel en € HT

    TARIF/PLV actuels en € TTC

    Nouveau prix de cession en € HT
    au 1er janvier 2023

    Nouveaux
    TARIF/PLV
    en € TTC
    au 1er janvier 2023

    1190296

    Autocontrôle du glucose interstitiel, 1 capteur, ABBOTT, FREESTYLE LIBRE 2.

    50,49

    54,00

    44,61

    48,00


    d) Les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) en Guyane (majoration de 20 %) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :


    CODE

    DÉSIGNATION

    Prix de cession actuel en € HT

    TARIF/PLV actuels en € TTC

    Nouveau prix de cession en € HT
    au 1er janvier 2023

    Nouveaux
    TARIF/PLV
    en € TTC
    au 1er janvier 2023

    1190296

    Autocontrôle du glucose interstitiel, 1 capteur, ABBOTT, FREESTYLE LIBRE 2.

    51,60

    54,00

    45,60

    48,00


    e) Les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) à Mayotte (majoration de 36 %) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :


    CODE

    DÉSIGNATION

    Prix de cession actuel en € HT

    TARIF/PLV actuels en € TTC

    Nouveau prix de cession en € HT
    au 1er janvier 2023

    Nouveaux
    TARIF/PLV
    en € TTC
    au 1er janvier 2023

    1190296

    Autocontrôle du glucose interstitiel, 1 capteur, ABBOTT, FREESTYLE LIBRE 2.

    58,48

    61,20

    51,68

    54,40

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 188,7 Ko
Retourner en haut de la page