Arrêté du 1er décembre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 2022 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme D'HALLUIN (Eva), en qualité de commissaire de justice associée exerçante, au sein de l'office dont est titulaire la société par actions simplifiée « AXCYAN CUVILLON DEVERNAY D'HALLUIN TROCME VICONGNE », à la résidence d'Arras (Pas-de-Calais).
    La dénomination sociale de la société par actions simplifiée « AXCYAN CUVILLON DEVERNAY D'HALLUIN TROCME VICONGNE » est ainsi modifiée : « AXCYAN - CUVILLON - DEVERNAY - TROCME - VICONGNE ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,6 Ko
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