Arrêté du 8 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2022 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2023 à 2025

NOR : SPRH2235310A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/8/SPRH2235310A/jo/texte
JORF n°0288 du 13 décembre 2022
Texte n° 54

Version initiale


Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4021-2, L. 4021-3 et D. 4021-2 ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2022 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2023 à 2025 ;
Vu la concertation conduite en application des 1° et 2° de l'article L. 4021-2,
Arrête :


  • L'annexe de l'arrêté du 7 septembre 2022 est ainsi modifiée :
    1° Après l'orientation n° 9, il est ajouté au titre des orientations s'inscrivant dans le cadre de la politique nationale de santé :
    « Orientation n° 293 : Fondamentaux de l'éducation thérapeutique du patient. » ;
    2° Après l'orientation n° 39, il est ajouté au titre des orientations communes aux médecins spécialisés en génétique clinique, chromosomique et moléculaire et aux biologistes médicaux :
    « Orientation n° 206 : Conduite à tenir face à des anomalies du nombre de copies (copy number variation-CNV.) » ;
    3° Après l'orientation n° 44, il est ajouté :
    « Orientation commune aux médecins spécialisés en médecine d'urgence et aux infirmiers :
    « Orientation n° 207 : Triage des patients se présentant en situation d'urgence. » ;
    4° Après l'orientation n° 54, il est ajouté :
    « Médecins spécialisés en anesthésie-réanimation :
    « Orientation n° 208 : Optimisation péri-opératoire des parcours patients,
    « Orientation n° 209 : Prise en charge du patient âgé en pré, per et post-opératoire de chirurgie majeure,
    « Orientation n° 210 : Complications à moyen et long terme de la réanimation,
    « Orientation n° 211 : Gestion des suppléances d'organes (cœur, poumons et reins),
    « Orientation n° 212 : Spécificités des prises en charge en anesthésie pédiatrique,
    « Orientation n° 213 : Prise en charge anesthésique et réanimatoire de l'hémorragie du post-partum. » ;
    5° Après l'orientation n° 59, il est ajouté au titre des médecins spécialisés en médecine cardio-vasculaire :
    « Orientation n° 292 : Prise en charge du syndrome d'apnées-hypopnées obstructives du sommeil. » ;
    6° Après l'orientation n° 65, il est ajouté au titre des médecins spécialisés en chirurgie orthopédique et traumatologique :
    « Orientation n° 214 : Pertinence de la prise en charge des fractures récentes chez l'enfant ou l'adulte,
    « Orientation n° 215 : Prise en charge des déformations congénitales des membres et de la colonne vertébrale. » ;
    7° Après l'orientation n° 68, il est ajouté :
    « Médecins spécialisés en chirurgie viscérale et digestive
    « Orientation n° 216 : Activités à seuil en chirurgie carcinologique,
    « Orientation n° 217 : Chirurgie colique programmée et non programmée,
    « Orientation n° 218 : Préparation à la chirurgie carcinologique et soins périopératoires. » ;
    8° Après l'orientation n° 83, il est ajouté au titre des médecins spécialisés en gynécologie-obstétrique et gynécologie médicale :
    « Orientation n° 219 : Optimisation de la prise en charge des troubles des pathologies gynécologiques fonctionnelles ou bénignes chez la femme,
    « Orientation n° 220 : Infertilité et accès à la parentalité,
    « Orientation n° 221 : Dépistage et diagnostic anténatal : biologie, imagerie et génétique,
    « Orientation n° 222 : Suivi médical de la grossesse, du projet conceptionnel au post-partum. » ;
    9° Après l'orientation n° 88, il est ajouté au titre des médecins spécialisés en hépato-gastro-entérologie :
    « Orientation n° 223 : Stratégies de dépistage des hépatopathies,
    « Orientation n° 224 : Bonnes pratiques des examens en endoscopie digestive. » ;
    10° Après l'orientation n° 100, il est ajouté au titre des médecins spécialisés en médecine générale :
    « Orientation n° 294 : Gestion des demandes de soins non programmées. » ;
    11° Après l'orientation n° 101, il est ajouté au titre des médecins spécialisés en médecine intensive-réanimation :
    « Orientation n° 225 : Critères et modalités d'admission et de sortie en soins critiques,
    « Orientation n° 226 : Suppléances d'organes (cœur, poumons et reins). » ;
    12° Après l'orientation n° 112, il est ajouté :
    « Médecins spécialisés en médecine d'urgence :
    « Orientation n° 227 : Traumatologie courante d'urgence,
    « Orientation n° 228 : Prise en charge ambulatoire des situations aiguës,
    « Orientation n° 229 : Régulation des appels de patients en situation d'urgence.
    « Médecins spécialisés en médecine vasculaire :
    « Orientation n° 230 : Prise en charge de la maladie thrombo-embolique veineuse,
    « Orientation n° 231 : Prise en charge des varices,
    « Orientation n° 232 : Dépistage, prise en charge et suivi des patients dyslipidémiques,
    « Orientation n° 233 : Prise en charge des maladies vasculaires athéromateuses. » ;
    13° Après l'orientation n° 125,
    a) Il est ajouté au titre des médecins spécialisés en neurologie :
    « Orientation n° 234 : Approche diagnostique des pathologies des nerfs et des muscles. » ;
    b) Il est ajouté :
    « Médecins spécialisés en ophtalmologie :
    « Orientation n° 235 : Prise en charge médicale et chirurgicale du strabisme chez l'enfant,
    « Orientation n° 236 : Prise en charge des pathologies neuro-ophtalmologiques. » ;
    14° Après l'orientation n° 133, il est ajouté au titre des médecins spécialisés en pédiatrie :
    « Orientation n° 237 : Suivi des maladies chroniques pédiatriques,
    « Orientation n° 238 : Alimentation de l'enfant de 0 à 6 ans. » ;
    15° Après l'orientation n° 145, il est ajouté :
    « Médecins spécialisés en radiologie et imagerie médicale :
    « Orientation n° 239 : Bonnes pratiques en radiologie interventionnelle,
    « Orientation n° 240 : Bonnes pratiques en échographie, scannographie et IRM,
    « Orientation n° 241 : Bonnes pratiques en radiopédiatrie. » ;
    16° Après l'orientation n° 146, il est ajouté au titre des médecins spécialisés en rhumatologie :
    « Orientation n° 242 : prise en charge thérapeutique globale pour lutter contre la chronicisation des pathologies de l'appareil locomoteur. » ;
    17° Après l'orientation n° 167, il est ajouté :
    « Sages-femmes :
    « Orientation n° 243 : Conduite de l'entretien post-natal précoce,
    « Orientation n° 244 : Accompagnement à la parentalité, de l'ante-conceptionnel au post-natal,
    « Orientation n° 245 : Prise en charge des urgences néo-natales à la naissance,
    « Orientation n° 246 : Examen clinique de l'enfant jusqu'à 28 jours (nouveau-né),
    « Orientation n° 247 : Pratique de l'échographie gynéco-obstétricale, focalisée et de dépistage. » ;
    18° Après l'orientation n° 167, il est ajouté :
    « Spécialité commune aux médecins et aux pharmaciens
    « Biologie médicale :
    « Orientation n° 248 : Bonnes pratiques en biologie médicale. » ;
    19° Après les mots : « Professions de la pharmacie », sont ajoutés les mots : « et de la physique médicale » ;
    20° Après l'orientation n° 173,
    a) Il est ajouté au titre des pharmaciens hospitaliers :
    « Orientation n° 249 : Critères de référencement des dispositifs médicaux et bon usage des dispositifs médicaux implantables. » ;
    b) Il est ajouté :
    « Pharmaciens industriels et grossistes répartiteurs :
    « Orientation n° 250 : Bonnes pratiques en matière de fabrication, exploitation, stockage et distribution des produits de santé.
    « Pharmaciens distributeurs et dispensateurs de gaz :
    « Orientation n° 251 : Analyse des risques au domicile du patient pour la distribution de gaz médicaux.
    « Préparateurs en pharmacie hospitalière :
    « Orientation n° 252 : Bilan médicamenteux optimisé,
    « Orientation n° 253 : Gestion des flux des produits de santé.
    « Physiciens médicaux :
    « Orientation n° 254 : Implémentation clinique des nouvelles techniques thérapeutiques utilisant les rayonnements ionisants,
    « Orientation n° 255 : Implémentation clinique des nouvelles techniques d'imagerie médicale. » ;
    21° Après l'orientation n° 182, il est ajouté :
    « Infirmiers exerçant en médecine scolaire :
    « Orientation n° 256 : Bilan infirmier spécifique de la 12ème année.
    « Infirmiers exerçant en santé au travail :
    « Orientation n° 257 : Conduite des visites de suivi, d'information et de prévention.
    « Infirmiers anesthésistes :
    « Orientation n° 258 : Echographie des veines et/ ou artères des membres supérieurs,
    « Infirmiers de bloc opératoire :
    « Orientation n° 259 : Qualité et sécurité des actes exclusifs au bloc. » ;
    22° Après l'orientation n° 183, il est ajouté au titre des infirmiers puériculteurs :
    « Orientation n° 260 : Prise en charge des émotions et des besoins psycho-affectifs de l'enfant de 0 à 6 ans,
    « Orientation n° 261 : Projet de santé environnementale en EAJE. » ;
    23° Après l'orientation n° 186, il est ajouté :
    « Aides-soignants :
    « Orientation n° 262 : Soins et hygiène bucco-dentaire,
    « Orientation n° 263 : Soins et hygiène des pieds,
    « Orientation n° 264 : Contrôle de la glycémie,
    « Orientation n° 265 : Gestion de l'agressivité du patient. » ;
    24° Après l'orientation n° 188, il est ajouté :
    « Ergothérapeutes :
    « Orientation n° 266 : Choix des aides-techniques,
    « Orientation n° 267 : Implémentation des nouveaux outils dans la pratique.
    « Masseurs-kinésithérapeutes :
    « Orientation n° 268 : Drapeaux rouges et critères de réorientation,
    « Orientation n° 269 : Autonomisation du patient en rééducation des troubles musculosquelettiques,
    « Orientation n° 270 : Maitrise des outils de surveillance en rééducation des pathologies cardiaques,
    « Orientation n° 271 : Nouvelles techniques pratiques de rééducation respiratoire et maîtrise des dispositifs de surveillance,
    « Orientation n° 272 : Nouvelles modalités de rééducation des pathologies neurologiques : nouvelles modalités de prise en charge, nouvelles technologies,
    « Orientation n° 273 : Intervention en traitements cicatriciels et veino-lymphatiques. » ;
    25° Après l'orientation n° 189,
    a) Il est ajouté au titre de l'orthophonie :
    « Orientation n° 274 : Intervention auprès des patients en situation de handicap,
    « Orientation n° 275 : Intervention dans les pathologies de la sphère ORL. » ;
    b) Il est ajouté :
    « Orthoptistes :
    « Orientation n° 276 : Dépistage des troubles de la réfraction,
    « Orientation n° 277 : Démarche diagnostique et de prise en soins des dysfonctions sensorimotrices et perceptivo-cognitives dans les troubles neuro-visuels,
    « Orientation n° 278 : Rééducation de la basse vision. » ;
    26° Après l'orientation n° 196, il est ajouté au titre des psychomotriciens :
    « Orientation n° 279 : Intervention dans le suivi de l'enfant prématuré. » ;
    27° Après l'orientation n° 198,
    a) Il est ajouté au titre des manipulateurs en électroradiologie médicale :
    « Orientation n° 280 : Radiothérapie guidée par l'imagerie. » ;
    b) Il est ajouté :
    « Techniciens de laboratoire :
    « Orientation n° 281 : Compétences en cytologie,
    « Orientation n° 282 : Délivrance de produits sanguins labiles,
    « Orientation n° 283 : Garantie de la cohérence d'un examen de biologie médicale : du pré analytique à la validation technique,
    « Orientation n° 284 : Séquençage haut débit. » ;
    28° Après l'orientation n° 202, il est ajouté :
    « Opticiens lunetiers :
    « Orientation n° 285 : Traitement de la basse vision,
    « Orientation n° 286 : Traitement des troubles visuels chez l'enfant,
    « Orientation n° 287 : Perfectionnement de la pratique de la réfraction,
    « Orientation n° 288 : Optimisation des capacités visuelles au travail,
    « Orthopédistes-orthésistes :
    « Orientation n° 289 : Stratégies d'appareillage du tronc (rachis, paroi abdominale et thorax),
    « Orientation n° 290 : Stratégies d'appareillage des membres supérieurs,
    « Orientation n° 291 : Stratégies d'appareillage du pied. ».


  • La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 décembre 2022.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
M. Daude

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 225,2 Ko
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