Décret du 9 décembre 2022 portant nomination (magistrature)

Version initiale


  • Par décret du Président de la République en date du 9 décembre 2022, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 16 novembre 2022 :
    M. Jean-Baptiste PARLOS, conseiller à la Cour de cassation est déchargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Reims et chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Rennes.
    M. Christophe COURTALON, président de chambre à la cour d'appel de Paris est nommé conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Grenoble.
    M. Christophe REGNARD, président du tribunal judiciaire de Tours est nommé conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Reims.

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