Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023

1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles
Candidatures à la commission d'enquête

2. Réunions
Jeudi 8 décembre 2022

Commission des affaires économiques,
A 21 h 20 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements restant en discussion sur les titres II, III et III bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (n° 443) (MM. Henri Alfandari et Éric Bothorel, rapporteurs).
Commission des affaires européennes,
A 9 heures (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage) :
- Adoption d'une législation européenne ambitieuse pour prévenir les dérives liberticides en Hongrie (communication) (avis politique)
Commission des finances,
A 14 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- le cas échéant, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances pour 2023 (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général).
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France,
A 9 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Fontana, président de Framatome.
A 14 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Gadonneix, président d'honneur d'Électricité de France (EDF).

Lundi 12 décembre 2022

Commission des affaires économiques,
A 15 h 45 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements restant en discussion sur les IV et V du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (n° 526) (MM. Henri Alfandari et Éric Bothorel, rapporteurs).

Mardi 13 décembre 2022

Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles,
A 17 h 15 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- nomination du bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission.

Mercredi 14 décembre 2022

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen du rapport d'application de la loi n° 2021 1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (Mmes Anne-Laurence Petel et Danielle Simonnet, rapporteures) ;
- présentation de la communication du groupe de suivi sur l‘inflation (M. Xavier Albertini et Mme Aurélie Trouvé, rapporteurs).
Délégation aux droits des enfants,
A 15 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, Garde des sceaux.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion du mercredi 7 décembre 2022 à 9 h 05
Présents. - Mme Ségolène Amiot, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Rodrigo Arenas, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, M. Quentin Bataillon, M. Belkhir Belhaddad, M. Philippe Berta, Mme Sophie Blanc, M. Idir Boumertit, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Agnès Carel, M. Roger Chudeau, Mme Fabienne Colboc, M. Laurent Croizier, M. Francis Dubois, M. Inaki Echaniz, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Philippe Fait, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Frantz Gumbs, M. Pierre Henriet, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Jérôme Legavre, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Alexandre Loubet, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, M. Julien Odoul, M. Karl Olive, Mme Caroline Parmentier, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Emmanuel Pellerin, Mme Isabelle Périgault, M. Alexandre Portier, Mme Angélique Ranc, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Claude Raux, Mme Véronique Riotton, Mme Claudia Rouaux, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, M. Léo Walter
Excusés. - Mme Béatrice Bellamy, Mme Aurore Bergé, Mme Soumya Bourouaha, M. Hendrik Davi, Mme Estelle Folest, M. Raphaël Gérard, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Stéphane Lenormand, M. Frédéric Maillot, Mme Béatrice Piron, Mme Lisette Pollet, Mme Cécile Rilhac, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Boris Vallaud, M. Paul Vannier
Assistaient également à la réunion. - M. Bruno Bilde, Mme Chantal Bouloux, M. Pierre Dharréville
Commission des affaires économiques
Réunion du mardi 6 décembre 2022 à 21 h 20
Présent. - M. Guillaume Kasbarian
Excusés. - Mme Anne-Laure Blin, Mme Sophia Chikirou, Mme Géraldine Grangier, Mme Mathilde Hignet, M. William Martinet
Réunion du mercredi 7 décembre 2022 à 9 h 30
Présents. - M. Laurent Alexandre, Mme Anne-Laure Babault, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thierry Benoit, M. Philippe Bolo, M. Éric Bothorel, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Bertrand Bouyx, Mme Maud Bregeon, Mme Françoise Buffet, M. André Chassaigne, Mme Sophia Chikirou, M. Romain Daubié, M. Frédéric Descrozaille, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Christine Engrand, M. Grégoire de Fournas, M. Perceval Gaillard, M. Éric Girardin, Mme Florence Goulet, M. Guillaume Kasbarian, Mme Julie Laernoes, M. Luc Lamirault, Mme Hélène Laporte, M. Pascal Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, M. Hervé de Lépinau, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Jacqueline Maquet, M. Bastien Marchive, M. Éric Martineau, M. Max Mathiasin, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Menache, M. Paul Midy, M. Paul Molac, Mme Louise Morel, M. Philippe Naillet, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Pacquot, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, M. Dominique Potier, M. Charles Rodwell, M. Vincent Rolland, Mme Anaïs Sabatini, Mme Danielle Simonnet, M. Matthias Tavel, M. Lionel Tivoli, M. Stéphane Travert, M. Jean-Pierre Vigier, M. André Villiers
Assistaient également à la réunion. - Mme Danielle Brulebois, M. Vincent Seitlinger, Mme Isabelle Valentin
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 7 décembre 2022 à 9 heures
Présents. - M. Damien Abad, Mme Clémentine Autain, M. Carlos Martens Bilongo, Mme Chantal Bouloux, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Moetai Brotherson, M. Jérôme Buisson, M. Jean-Victor Castor, Mme Mireille Clapot, M. Alain David, Mme Julie Delpech, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Olivier Faure, M. Guillaume Garot, Mme Maud Gatel, M. Hadrien Ghomi, Mme Olga Givernet, M. Philippe Guillemard, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Joris Hébrard, Mme Brigitte Klinkert, Mme Élise Leboucher, Mme Emmanuelle Ménard, M. Nicolas Metzdorf, M. Serge Muller, Mme Nathalie Oziol, Mme Barbara Pompili, M. Jean-François Portarrieu, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Vincent Seitlinger, Mme Ersilia Soudais, Mme Liliana Tanguy, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg, M. Frédéric Zgainski
Excusés. - Mme Eléonore Caroit, M. Thibaut François, M. Bruno Fuchs, M. Meyer Habib, M. Alexis Jolly, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, M. Jean-Paul Lecoq, M. Vincent Ledoux, M. Laurent Marcangeli, M. Bertrand Pancher, Mme Mathilde Panot, M. Frédéric Petit, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, M. Aurélien Taché, Mme Laurence Vichnievsky, M. Éric Woerth, Mme Estelle Youssouffa
Assistait également à la réunion. - M. François Piquemal
Commission des affaires sociales
Réunion du mardi 6 décembre 2022 à 17 h 15
Présents. - M. Éric Alauzet, Mme Farida Amrani, Mme Bénédicte Auzanot, M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, Mme Fanta Berete, Mme Anne Bergantz, M. Victor Catteau, M. Hadrien Clouet, Mme Josiane Corneloup, Mme Laurence Cristol, M. Arthur Delaporte, M. Sébastien Delogu, M. Pierre Dharréville, M. Frédéric Falcon, M. Olivier Falorni, M. Marc Ferracci, Mme Caroline Fiat, M. Thierry Frappé, Mme Marie-Charlotte Garin, M. François Gernigon, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Claire Guichard, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, Mme Sandrine Josso, M. Philippe Juvin, Mme Fadila Khattabi, Mme Laure Lavalette, Mme Katiana Levavasseur, M. Didier Martin, Mme Joëlle Mélin, M. Yannick Monnet, M. Yannick Neuder, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Michèle Peyron, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, Mme Prisca Thevenot, M. Nicolas Turquois, M. Philippe Vigier, M. Alexandre Vincendet
Excusés. - M. Elie Califer, M. Paul Christophe, Mme Karen Erodi, Mme Servane Hugues, M. Jean-Philippe Nilor, M. Olivier Serva
Assistaient également à la réunion. - Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Fabien Di Filippo, M. Vincent Seitlinger
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 7 décembre 2022 à 9 heures
Présents. - M. Xavier Batut, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Mounir Belhamiti, M. Pierrick Berteloot, M. Christophe Blanchet, M. Hubert Brigand, Mme Caroline Colombier, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Christelle D'Intorni, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Stéphanie Galzy, M. Thomas Gassilloud, M. Christian Girard, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. José Gonzalez, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, M. Fabien Lainé, Mme Anne Le Hénanff, Mme Murielle Lepvraud, Mme Brigitte Liso, Mme Alexandra Martin, Mme Michèle Martinez, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Christophe Naegelen, M. Laurent Panifous, M. François Piquemal, Mme Josy Poueyto, Mme Valérie Rabault, M. Julien Rancoule, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Aurélien Saintoul, Mme Nathalie Serre, M. Bruno Studer, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Corinne Vignon
Excusés. - M. Jean-Philippe Ardouin, M. Julien Bayou, M. Christophe Bex, M. Frédéric Boccaletti, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Vincent Bru, M. Steve Chailloux, Mme Cyrielle Chatelain, M. Yannick Chenevard, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Emmanuel Fernandes, Mme Anne Genetet, M. Frank Giletti, M. Laurent Jacobelli, M. Olivier Marleix, M. Frédéric Mathieu, Mme Anna Pic, Mme Natalia Pouzyreff, M. Fabien Roussel, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, Mme Mélanie Thomin
Assistait également à la réunion. - Mme Pascale Martin
Réunion du mercredi 7 décembre 2022 à 11 heures
Présents. - M. Xavier Batut, M. Pierrick Berteloot, M. Benoît Bordat, Mme Caroline Colombier, Mme Martine Etienne, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Stéphanie Galzy, M. Thomas Gassilloud, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, M. Fabien Lainé, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Delphine Lingemann, Mme Alexandra Martin, Mme Lysiane Métayer, Mme Josy Poueyto, M. Julien Rancoule, Mme Isabelle Santiago, Mme Nathalie Serre, Mme Sabine Thillaye
Excusés. - M. Jean-Philippe Ardouin, M. Julien Bayou, M. Christophe Bex, M. Christophe Blanchet, M. Frédéric Boccaletti, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Vincent Bru, M. Steve Chailloux, Mme Cyrielle Chatelain, M. Yannick Chenevard, M. Emmanuel Fernandes, Mme Anne Genetet, M. Frank Giletti, M. Laurent Jacobelli, M. Olivier Marleix, M. Frédéric Mathieu, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Anna Pic, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Valérie Rabault, M. Fabien Roussel, M. Mikaele Seo, Mme Mélanie Thomin
Assistait également à la réunion. - M. Vincent Seitlinger
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mercredi 7 décembre 2022 à 9 h 35
Présents. - M. Damien Adam, M. Xavier Albertini, M. Gabriel Amard, M. Antoine Armand, M. Christophe Barthès, Mme Nathalie Bassire, M. José Beaurain, Mme Lisa Belluco, M. Emmanuel Blairy, M. Jean-Yves Bony, M. Jorys Bovet, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Sylvain Carrière, M. Lionel Causse, M. Mickaël Cosson, Mme Annick Cousin, Mme Catherine Couturier, Mme Christine Decodts, M. Stéphane Delautrette, M. Vincent Descoeur, M. Daniel Grenon, Mme Clémence Guetté, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Chantal Jourdan, Mme Florence Lasserre, Mme Sandrine Le Feur, M. Gérard Leseul, M. Jean-François Lovisolo, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Masson, Mme Manon Meunier, M. Pierre Meurin, M. Bruno Millienne, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Panonacle, Mme Marie Pochon, M. Loïc Prud'homme, M. Nicolas Ray, M. Benjamin Saint-Huile, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, M. Pierre Vatin, M. Antoine Vermorel-Marques, M. Antoine Villedieu, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - Mme Pascale Boyer, M. Stéphane Buchou, M. Aymeric Caron, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean-Luc Fugit, M. Tematai Le Gayic, M. Marcellin Nadeau, Mme Christelle Petex-Levet, Mme Claire Pitollat, M. Jean-Pierre Taite, M. David Taupiac, Mme Anne-Cécile Violland
Assistait également à la réunion. - Mme Isabelle Valentin
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 7 décembre 2022 à 9 h 55
Présents. - M. Franck Allisio, M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, M. Karim Ben Cheikh, M. Manuel Bompard, Mme Émilie Bonnivard, M. Mickaël Bouloux, M. Fabrice Brun, M. Frédéric Cabrolier, M. Michel Castellani, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Florian Chauche, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Dominique Da Silva, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jocelyn Dessigny, M. Fabien Di Filippo, M. Benjamin Dirx, Mme Alma Dufour, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, Mme Marina Ferrari, M. Luc Geismar, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, M. David Guiraud, Mme Nadia Hai, M. Patrick Hetzel, M. François Jolivet, M. Emmanuel Lacresse, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, Mme Constance Le Grip, Mme Karine Lebon, M. Pascal Lecamp, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Louis Margueritte, Mme Pascale Martin, M. Denis Masséglia, M. Bryan Masson, M. Jean-Paul Mattei, M. Kévin Mauvieux, M. Benoit Mournet, Mme Mathilde Paris, Mme Christine Pires Beaune, M. Christophe Plassard, M. Robin Reda, M. Sébastien Rome, M. Xavier Roseren, M. Alexandre Sabatou, M. Michel Sala, M. Emeric Salmon, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Jean-Marc Tellier
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Marc Le Fur
Assistaient également à la réunion. - M. Thibault Bazin, Mme Charlotte Leduc, M. Jean-Luc Warsmann
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Réunion du mardi 6 décembre 2022 à 16 heures
Présents. - M. Antoine Armand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Vincent Descoeur, M. Francis Dubois, Mme Olga Givernet, M. Sébastien Jumel, Mme Julie Laernoes, M. Alexandre Loubet, M. Stéphane Mazars, M. Nicolas Meizonnet, M. Charles Rodwell, M. Raphaël Schellenberger, M. Lionel Vuibert
Excusé. - Mme Valérie Rabault
Commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 7 décembre 2022 à 13 h 50
Présents. - M. Rodrigo Arenas, M. Pierrick Berteloot, Mme Annick Cousin, Mme Laurence Cristol, Mme Brigitte Klinkert, Mme Constance Le Grip, M. Denis Masséglia, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, Mme Lysiane Métayer, M. Emmanuel Pellerin, M. Christophe Plassard, M. Jean-Pierre Pont, M. Vincent Seitlinger, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy
Excusés. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Anne-Laure Blin, M. Stéphane Buchou, Mme Sophia Chikirou, Mme Marietta Karamanli, Mme Louise Morel, M. Frédéric Petit, Mme Anna Pic, M. Richard Ramos
Assistait également à la réunion. - M. Jean-Luc Warsmann
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Réunion du mardi 6 décembre 2022 à 18 heures
Présents. - M. Thomas Cazenave, M. Paul Molac, M. Stéphane Travert
Excusés. - Mme Christine Pires Beaune, M. Jean-Claude Raux
Réunion du mercredi 7 décembre 2022 à 14 heures
Présents. - Mme Sophie Blanc, M. Xavier Breton, Mme Anne Brugnera, M. Thomas Cazenave, Mme Catherine Couturier, M. Jocelyn Dessigny, Mme Stella Dupont, M. Yoann Gillet, M. Didier Le Gac, M. Philippe Lottiaux, Mme Christine Pires Beaune, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Jean-Claude Raux, M. Stéphane Travert, M. David Valence
Excusés. - M. Xavier Batut, Mme Bénédicte Taurine
Délégation aux droits des enfants
Réunion du mardi 6 décembre 2022 à 13 h 30
Présents. - M. Erwan Balanant, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Perceval Gaillard, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, Mme Perrine Goulet, Mme Karine Lebon, Mme Francesca Pasquini, M. Alexandre Portier, Mme Angélique Ranc, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, M. Léo Walter
Excusé. - M. Paul Christophe
Réunion du mardi 6 décembre 2022 à 17 h 30
Présents. - Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, M. Perceval Gaillard, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, Mme Perrine Goulet, Mme Laure Lavalette, Mme Karine Lebon, Mme Alexandra Martin, M. Alexandre Portier, M. Éric Poulliat, Mme Anne Stambach-Terrenoir
Excusé. - Mme Isabelle Santiago
Assistait également à la réunion. - M. William Martinet
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Réunion du mardi 6 décembre 2022 à 18 h 10
Présents. - Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Céline Calvez, Mme Mireille Clapot, M. Jean-François Coulomme, Mme Julie Delpech, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Sandrine Josso, Mme Brigitte Liso, Mme Pascale Martin, Mme Graziella Melchior, Mme Sophie Panonacle, Mme Véronique Riotton, Mme Ersilia Soudais, Mme Prisca Thevenot, Mme Anne-Cécile Violland
Excusés. - Mme Soumya Bourouaha, M. Stéphane Viry