Arrêté du 29 novembre 2022 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 2022 :
    La démission de M. BILLY (Alexandre, Joseph) notaire à la résidence de Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), est acceptée.
    La société civile professionnelle « Alexandre BILLY et Sébastien DURAND, Notaires Associés », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), en remplacement de M. BILLY (Alexandre, Joseph).
    M. BILLY (Alexandre, Joseph) et M. DURAND (Sébastien, Serge, Paul) sont nommés notaires associés.

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