Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 2022 :
La démission de M. BILLY (Alexandre, Joseph) notaire à la résidence de Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), est acceptée.
La société civile professionnelle « Alexandre BILLY et Sébastien DURAND, Notaires Associés », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), en remplacement de M. BILLY (Alexandre, Joseph).
M. BILLY (Alexandre, Joseph) et M. DURAND (Sébastien, Serge, Paul) sont nommés notaires associés.
Arrêté du 29 novembre 2022 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)