Documents et publications

Version initiale


  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2022-2023


    Documents parlementaires
    Dépôt du mardi 6 décembre 2022
    Retrait d'une proposition de loi


    Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu une lettre par laquelle M. Roger Chudeau et plusieurs de ses collègues déclarent retirer leur proposition de loi visant à faire respecter le principe de laïcité dans les établissements d'enseignement supérieur et de la recherche (n° 551), déposée le 29 novembre 2022.
    Acte est donné de ce retrait.


    Dépôt d'un projet de loi de finances


    Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 décembre 2022, transmis par Mme la Première ministre, un projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2023.
    Ce projet de loi de finances, n° 598, est renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.


    Dépôt de propositions de loi


    Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 décembre 2022, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée.
    Cette proposition de loi, n° 596, est renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 du règlement.
    Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 décembre 2022, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur le déroulement des élections sénatoriales.
    Cette proposition de loi, n° 597, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.


    Dépôt d'un rapport


    Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 décembre 2022, de M. Pierre Henriet, de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, un rapport n° 595, établi au nom de l'office, sur les conséquences du réchauffement climatique sur la biodiversité.


    C. - Saisine du Conseil constitutionnel


    Saisine en date du 6 décembre 2022, présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, portant sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.
    Saisine en date du 6 décembre 2022, présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, portant sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 186,1 Ko
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