Décision n° 2022-CF-08 du 26 septembre 2022 modifiant la décision n° 2020-595 du 23 septembre 2020 autorisant la SARL Radio Volcans d'Auvergne à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVA

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2020-595 du 23 septembre 2020 du Conseil portant autorisation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVA ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SARL Radio Volcans d'Auvergne ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe I de la décision n° 2020-595 du 23 septembre 2020 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE I (*)


    Nom du service : RVA.
    Zone géographique mise en appel : BRIOUDE.
    Fréquence : 103,0 MHz.
    Adresse du site : lieudit Malaurd, Salzuit (43).
    Altitude du site (NGF) : 731 mètres.
    Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    1

    90

    12

    180

    10

    270

    0

    10

    2

    100

    13

    190

    8

    280

    0

    20

    3

    110

    13

    200

    7

    290

    0

    30

    4

    120

    12

    210

    5

    300

    0

    40

    5

    130

    12

    220

    4

    310

    0

    50

    7

    140

    13

    230

    3

    320

    0

    60

    8

    150

    13

    240

    2

    330

    0

    70

    10

    160

    12

    250

    1

    340

    0

    80

    11

    170

    11

    260

    1

    350

    1

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Volcans d'Auvergne et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Clermont-Ferrand, le 26 septembre 2022.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand :
Le président,
H. Dubreuil

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 190,8 Ko
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