Décision du 2 décembre 2022 modifiant la décision du 22 juillet 2022 portant délégation de signature (état-major des armées)

NOR : ARMD2234690S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/12/2/ARMD2234690S/jo/texte
JORF n°0281 du 4 décembre 2022
Texte n° 13

Version initiale


Le chef d'état-major des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 1336-40, R.* 3121-1, R.* 3121-2, D. 3121-14 (11°), D. 3121-17, D. 3121-24, D. 3121-24-1, D. 3121-24-2 et D. 3121-31 ;
Vu le décret n° 55-965 du 16 juillet 1955 modifié portant réorganisation de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2018-1073 du 3 décembre 2018 relatif à la rémunération de services rendus par le ministère de la défense et par les formations musicales de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 13 avril 1961 modifié relatif à la circulation des convois et transports militaires routiers ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2011 modifié relatif aux délégués aux réserves ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2019 modifié portant organisation de l'état-major des armées ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2019 modifié fixant la liste des autorités et des organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation du service de l'énergie opérationnelle ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 fixant les missions et l'organisation du service interarmées des munitions ;
Vu la décision du 22 juillet 2022 portant délégation de signature (état-major des armées),
Décide :


  • L'article 3 de la décision du 22 juillet 2022 susvisée est modifié comme suit :
    1° Le 1° est abrogé ;
    2° Le 3° est abrogé ;
    3° Le 4° est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 4° Délégation est donnée à M. le général de division aérienne Thierry Garreta, chef du centre de planification et de conduite des opérations, pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la conduite des opérations militaires, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major “opérations”. »


  • L'article 4 de la décision du 22 juillet 2022 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 4. - Sous-chef d'état-major “performance” :
    « En cas d'absence du sous-chef d'état-major “performance”, délégation est donnée à M. le commissaire général de 1re classe Luc Berregard, officier général directeur de projet “transformation” auprès du sous-chef d'état-major “performance”, pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major “performance”. »


  • Le 1° de l'article 6 de la décision du 22 juillet 2022 susvisée est abrogé.


  • Le deuxième alinéa de l'article 7 de la décision du 22 juillet 2022 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le commissaire général de 1re classe Luc Berregard, officier général directeur de projet “transformation” auprès du sous-chef d'état-major “performance”, dans la limite de ses attributions de responsable de projet “transformation”. »


  • L'article 9 de la décision du 22 juillet 2022 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 9. - Relations internationales militaires :
    « I. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :
    « 1° M. le général de division Eric Peltier, officier général “relations internationales militaires” ;
    « 2° En cas d'absence de l'officier général “relations internationales militaires”, la délégation prévue au 1° est consentie à M. le général de brigade aérienne Fabien Kuzniak, chef de la division “coopération bilatérale sud” ;
    « 3° En cas d'absence du chef de la division “coopération bilatérale sud”, la délégation prévue au 2° est consentie à M. le contre-amiral Luc Raynal, chef de la division “euratlantique”.
    « II. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, ainsi que les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires, dans la limite de leurs attributions, à :
    « 1° M. le contre-amiral Luc Raynal, chef de la division “euratlantique” ;
    « 2° M. le général de brigade aérienne Fabien Kuzniak, chef de la division “coopération bilatérale sud”. »


  • Le 2° de l'article 10 de la décision du 22 juillet 2022 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 2° En cas d'absence du chef de division “études, stratégie et management général”, la délégation prévue au 1° est consentie à M. le général de brigade Pascal Ianni, officier général “prospective et stratégie militaire”. »


  • L'article 13 de la décision du 22 juillet 2022 est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 13. - Division “forces nucléaires” :
    « Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, à :
    « 1° M. le contre-amiral Frédéric Dreher, chef de la division “forces nucléaires” ;
    « 2° En cas d'absence du chef de la division “forces nucléaires”, la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Luc Penet, adjoint au chef de la division “forces nucléaires”. »


  • Le 2° du I de l'article 14 de la décision du 22 juillet 2022 susvisée est abrogé.


  • Le 2° de l'article 15 de la décision du 22 juillet 2022 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 2° En cas d'absence du chef de la division “cohérence capacitaire”, la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Guillaume Pinget, adjoint au chef de la division “cohérence capacitaire”. »


  • Le 2° de l'article 16 de la décision du 22 juillet 2022 susvisée est abrogé.


  • Le 3° de l'article 19 de la décision du 22 juillet 2022 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 3° En cas d'absence du chef du bureau “maintien en condition opérationnelle”, la délégation prévue au 2° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Jean-Marc Blanchard, chargé de mission au sein de la division “soutien de l'activité”. »


  • L'article 20 de la décision du 22 juillet 2022 susvisée est modifié comme suit :
    1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 1° M. le général de brigade Eric Laval, chef de la division “munitions” ; »
    2° Le 2° est abrogé.


  • L'article 22 de la décision du 22 juillet 2022 susvisée est modifié comme suit :
    1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 1° M. le général de division Aymeric Bonnemaison, officier général “commandant de la cyberdéfense” ; »
    2° Le 2° est abrogé.


  • Le 2° de l'article 23 de la décision du 22 juillet 2022 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 2° En cas d'absence du délégué interarmées aux réserves, la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Thibault de Brebisson, adjoint au délégué interarmées aux réserves. »


  • Le 1° de l'article 24 de la décision du 22 juillet 2022 susvisée est abrogé.


  • Le dernier alinéa de l'article 25 de la décision du 22 juillet 2022 susvisée est remplacé par un 1° et 2° ainsi rédigés :
    « 1° Mme le colonel Fleur Tardif, commandant de l'unité française de vérification ;
    « 2° M. le lieutenant-colonel Frédéric Baracand, chef de bureau au sein de l'unité française de vérification. »


  • L'article 26 de la décision du 22 juillet 2022 susvisée est modifié comme suit :
    1° Les 1° et 3° du I sont abrogés ;
    2° Le 2° du II est abrogé.


  • L'article 27 de la décision du 22 juillet 2022 susvisée est modifié comme suit :
    1° Le 1° du I est abrogé ;
    2° Le 3° du I est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 3° M. le vice-amiral d'escadre Eric Janicot, directeur du personnel militaire de la marine ; »
    3° Le 5° du I est abrogé ;
    4° Le 2° du II est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 2° M. le contre-amiral Jean-Mathieu Rey, autorité de coordination “relations internationales” de l'état-major de la marine. »


  • Le I de l'article 28 de la décision du 22 juillet 2022 susvisée est modifié comme suit :
    1° Les 3° et 4° sont remplacés par les dispositions suivantes :
    « 3° M. le général de division aérienne Christophe Pagès, sous-chef d'état-major “performance-synthèse” de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ; »
    « 4° M. le général de brigade aérienne Jean-Noël Buffereau, chargé des fonctions de sous-directeur “études, politique des ressources humaines et haut encadrement militaire” de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace ; »
    2° Le 5° est abrogé.


  • L'article 29 de la décision du 22 juillet 2022 susvisée est modifié comme suit :
    1° Le 5° est remplacé par les dispositions suivantes :
    « M. l'ingénieur en chef de 1re classe Olivier Roussel, commandant du centre d'expertise technique du service de l'énergie opérationnelle, dans la limite de ses attributions ; »
    2° Le 6° est abrogé.


  • Le 1° de l'article 30 de la décision du 22 juillet 2022 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 1° Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le général de brigade Eric Laval, directeur du service interarmées des munitions, dans la limite des attributions du service ; ».


  • Le 1° de l'article 31 de la décision du 22 juillet 2022 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 1° M. le colonel Sébastien Barbot, commandant le centre des transports et transits de surface ; ».


  • Le 2° de l'article 32 de la décision du 22 juillet 2022 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 2° M. le colonel Laurent Drouilhet, commandant en second du centre du soutien des opérations et des acheminements ; ».


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 décembre 2022.


T. Burkhard

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 203,6 Ko
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