Arrêté du 15 février 2022 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation A. Méquignon - Maison d'Enfants à caractère social » (rectificatif)
Arrêté du 15 février 2022 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation A. Méquignon - Maison d'Enfants à caractère social » (rectificatif)
NOR : INTD2132004Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/15/INTD2132004Z/jo/texte
JORF n°0280 du 3 décembre 2022
Texte n° 13
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/15/INTD2132004Z/jo/texte
JORF n°0280 du 3 décembre 2022
Texte n° 13
Version initiale
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