Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 2022, Mme MERIEM (Linda), ayant pour nom d'usage SAUGET, est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « EVELYNE DARMON ET PIERRE AMBLARD », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montbéliard (Doubs).
    Le retrait de Mme DUBOZ (Evelyne, Denise, Michèle), épouse VACHET, notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « EVELYNE DARMON ET PIERRE AMBLARD », est accepté.
    La dénomination sociale de la société par actions simplifiée « EVELYNE DARMON ET PIERRE AMBLARD » est ainsi modifiée : « PIERRE AMBLARD ET LINDA SAUGET ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,7 Ko
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