Ordre du jour

Version initiale


  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2022-2023


    Mardi 29 novembre 2022


    A 15 heures. - 1re séance publique :
    1. Questions au Gouvernement.
    2. Suite de la discussion de la proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian, Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (n° 360 et n° 491).
    Rapport de M. Guillaume Kasbarian, au nom de la commission des affaires économiques.
    A 21 h 30. - 2e séance publique :
    Suite de l'ordre du jour de la première séance.

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