Arrêté du 18 novembre 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 novembre 2022, M. DELEAGE (Jean, Georges) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Maxime MIFSUD et Nathalie VAN ROBAIS » à la résidence de Saint-Chamond (Loire).

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