Arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, bureau des légalisations du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 25 novembre 2022, M. Maxime KELLER-GUINOT, adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, bureau des légalisations.
    M. Maxime KELLER-GUINOT perçoit une indemnité de responsabilité et est astreint à constituer un cautionnement dont les montants sont fixés par arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux d'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
    En cas d'absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, M. Patrice RAMIN, agent contractuel de catégorie C, est nommé mandataire suppléant, afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 175,2 Ko
Retourner en haut de la page