Date prévisible de recrutement : 1er janvier 2023.
Un emploi d'expert de haut niveau, relevant du groupe III, est vacant au secrétariat général du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques. Le titulaire du poste exercera les fonctions de responsable du « pôle action territoriale » du secrétariat général. Il est placé auprès de la secrétaire générale. L'emploi s'exerce au 110, rue de Grenelle, 75007 Paris.

Description de la structure

Le secrétariat général du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques veille à la cohérence des actions ministérielles en assurant la coordination administrative entre les directions générales et l'animation territoriale dans les domaines relevant de sa compétence. La secrétaire générale s'appuie pour l'exercice de ses missions, outre les directions et services qui lui sont rattachées (selon l'organisation des services d'administration centrale définie par le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale), sur :

- le pôle « cabinet » qui comprend la mission « coordination animation et appui », le secrétariat général de l'« observatoire des rémunérations et du bien-être » et la mission « animation et coordination jeunesse engagement et sport » ;
- le pôle « modernisation, innovation, transformation » qui comprend la cellule des consultants internes, le Lab 110 bis, le conseiller stratégie numérique et le département de la modernisation ;
- le pôle « appui au pilotage et contrôle interne », qui comprend la cellule de pilotage des systèmes d'information et la mission de contrôle interne pour la maîtrise des risques ;
- le pôle « action territoriale » qui comprend notamment la cellule « bâti scolaire » et le département « des politiques locales ».

Le pôle « action territoriale » a pour mission :

- de conduire les travaux des ministères relatifs au bâti scolaire ;
- de coordonner l'action du ministère en matière de transition écologique en lien avec la direction générale de l'enseignement scolaire et le service de l'action administrative et des moyens ;
- d'organiser le fonctionnement de l'instance nationale de dialogue avec les associations d'élus ;
- de suivre les mesures de décentralisation et de l'organisation territoriale des ministères en liaison avec les directions concernées et les services déconcentrés.

Afin de conduire ces missions, le pôle compte un responsable et une équipe de sept agents, 3 agents de catégorie A et un agent de catégorie B à la cellule bâti scolaire et 3 agents de catégorie A au département des politiques locales.

Description du poste

Le pôle action territoriale comprends deux structures : la cellule bâti scolaire et le département des politiques locales.
Bâti scolaire et transition écologique :
Le parc scolaire français est composé de 63 000 écoles, collèges et lycées qui représentent un patrimoine évalué à 150 millions de m2, dont la construction, l'entretien, la rénovation et la restructuration relèvent pleinement des compétences des communes (écoles), des départements (collèges) et des régions (lycées). La transition écologique, l'adaptation des bâtiments aux pratiques pédagogiques, actuelles et futures, le bien-être et la santé constituent des enjeux majeurs pour le bon fonctionnement du service public de l'éducation. Face à ces enjeux et aux évolutions à venir, la capacité des collectivités à développer des projets adaptés reste inégale d'un territoire à l'autre. Il est également souhaitable de sensibiliser et de former les personnels de l'éducation nationale à ces enjeux pour accompagner les projets initiés par les collectivités territoriales. La cellule bâti scolaire a élaboré des premières ressources disponibles sur le site batiscolaire.education.gouv.fr. Elle a structuré et anime un réseau de référents dans les académies.
En tant que chef de la cellule bâti scolaire, le responsable de pôle assure, sous l'autorité de la secrétaire générale, la conduite des travaux menés par la cellule en lien étroit avec les partenaires extérieurs (ministères, association d'élus et collectivités territoriales notamment). Il veille à associer l'ensemble des membres de la communauté éducative aux réflexions autour des enjeux du bâti scolaire.
Par ailleurs, il met en place un dispositif de suivi de l'état du bâti scolaire, consolidé au niveau national, permettant de disposer d'une vision globale de la situation bâtimentaire des écoles, collèges et lycées. Ce dispositif devra s'appuyer sur les éléments déjà existants, afin de limiter les sollicitations auprès des acteurs de terrain, et permettre une mise en commun et une analyse des différentes données recueillies.
Enfin, il participe à la conception et à la mise en œuvre des dispositifs visant à accélérer la transition écologique des services centraux et déconcentrés du ministère, de ses opérateurs, et du parc scolaire notamment en matière de rénovation énergétique et d'adaptation au changement climatique (plan de sobriété énergétique, fonds vert, etc.). Il assure une coordination en lien avec la direction générale de l'enseignement scolaire et le service de l'action administrative et des moyens et s'inscrit dans la politique gouvernementale pour des services publics écoresponsables.
Organisation territoriale et relation avec les collectivités territoriales :
Avec l'appui du département des politiques locales, le responsable de pôle pilote la réalisation des missions listées ci-après :

- suivi des actions ayant une incidence sur l'organisation territoriale à travers l'organisation d'un le comité de pilotage ministériel dédié (« copil OT ») qui réunit tous les deux mois l'ensemble des directions et services d'administration centrale ainsi que des représentants des services déconcentrés ;
- coordination de la préparation, l'organisation et le suivi des dialogues stratégiques bilatéraux annuels entre les directions ministérielles et chaque région académique en lien avec les directions concernées ;
- coordination des relations avec les représentants des collectivités territoriales (associations d'élus notamment) pour les questions transversales, en parallèle de l'action des directions métiers ; à cet effet, il prépare les réunions de l'instance nationale, suit les dossiers, coordonne le travail entre les différentes directions concernées et établit les relevés de décisions afférents ;
- représentation du ministère chargé de l'éducation nationale au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et fait le lien avec les directions concernées ;
- pilotage des évolutions en matière de décentralisation des politiques éducatives, d'enseignement supérieur et de recherche, de jeunesse et des sports ainsi qu'en matière d'organisation territoriale des services de l'Etat en métropole et dans les outremers et élaboration des textes y afférents.

Autres missions :
Le responsable de pôle, collaborateur de haut niveau placé auprès du secrétaire général et de son adjoint peut être chargé, avec son accord, du pilotage ou de la coordination de dossiers d'actualité.

Profil recherché

Le candidat doit être un fonctionnaire très expérimenté ayant exercé des responsabilités opérationnelles et ayant acquis une expérience en matière de conduite de projets et d'animation d'équipes pluridisciplinaires.
Une connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales constitue une condition absolument nécessaire d'exercice du poste.
Une expérience antérieure dans la gestion d'un patrimoine scolaire constituerait en outre un réel atout.
L'emploi mobilise des qualités de contact avec les cadres supérieurs, une aptitude relationnelle avec les élus locaux, un sens poussé de la négociation, ainsi que la capacité à travailler en relation étroite avec de multiples parties prenantes.
Une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur est exigée.

Conditions d'emploi

La nomination dans cet emploi est prononcée pour une durée maximale de trois ans renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération est composée de deux parts fixes :

- l'une qui tient compte de l'expérience du titulaire de l'emploi est comprise entre 42 000 € et 60 000 € bruts annuels ;
- l'autre dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi dont le plafond réglementaire est fixé à 51 760 € brut annuel.

A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans sa grille indiciaire. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.
Elle peut être complétée par une rémunération variable dont le maximum est fixé à 12 940 € brut annuel.
Procédure de recrutement :
La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat ainsi qu'à l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de l'éducation nationale.
Concernant l'emploi d'expert de haut niveau et conformément à l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de l'éducation nationale :

- l'autorité de recrutement est la secrétaire générale du ministère ;
- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est la secrétaire générale du ministère.

La procédure de recrutement est la suivante :
Envoi des candidatures :
Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae doivent être transmises dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

- par la voie hiérarchique s'agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ;
- uniquement par courriel : aux adresses mpes.mobilite@education.gouv.fr, de1-2candidature@education.gouv.fr, celine.kerenflech@education.gouv.fr et marie-anne.leveque@education.gouv.fr.

Recevabilité des candidatures :
Vérification des candidatures en fonction des critères attendus par la présente offre d'emploi par l'administration chargée du recrutement. En cas de rejet de la candidature, le candidat se verra informé. La période de vérification des candidatures est liée au nombre des candidatures reçues. Les ministères s'engagent dans un souci de gestion qualitative des recrutements sur emplois de direction à ne pas dépasser le délai de 15 jours à compter de la date de clôture de la transmission des candidatures.
Examen des candidatures :
L'examen des candidatures est assuré par une instance collégiale qui comprend au moins :

- la secrétaire générale ;
- la cheffe de la MPES ou son représentant ;
- une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités équivalent à l'emploi à pourvoir ;
- une personne qualifiée dans le domaine des ressources humaines ne relevant pas de l'autorité hiérarchique de la secrétaire générale.

Le ministère s'engage dans un souci de gestion qualitative des recrutements sur emplois de direction à ne pas dépasser un délai de 15 jours dans la mesure du possible. Une liste de candidats est proposée pour l'audition. Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition. Les candidats dont la candidature ne fera pas l'objet d'une audition sont informés.
Audition des candidats :
Les candidats présélectionnés sont auditionnés par la secrétaire générale et, le cas échéant, une personne qu'elle désigne.
Information :
Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du code général de la fonction publique.

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Article 12 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.