Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Version initiale


  • Sera prochainement vacant à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et du ministère de la transition énergétique, un emploi de sous-directeur.
    Le ou la titulaire de cet emploi exercera les fonctions de sous-directeur des affaires générales et de la synthèse à la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC).
    L'emploi est localisé sur le site de La Défense (Tour Sequoia).


    Missions principales


    La direction générale de l'énergie et du climat comprend, outre la direction de l'énergie et le service du climat et de l'efficacité énergétique, la sous-direction des affaires générales et de la synthèse, rattachée directement au directeur général.
    La direction générale de l'énergie et du climat a pour mission d'élaborer et de mettre en œuvre la politique relative à l'énergie à la lutte contre le réchauffement climatique et à la pollution atmosphérique. Elle veille à la bonne exécution des missions de service public. Elle coordonne avec l'appui des ministères concernés, la préparation et la réalisation du programme français de la prévention et d'adaptation en matière de changement climatique.


    Enjeux, responsabilités


    Le sous-directeur ou la sous-directrice assure la représentation du directeur général de l'énergie et du climat auprès du secrétariat général du ministère et anime la sous-direction des affaires générales et de la synthèse, un peu moins de 30 agents répartis comme suit :


    - le bureau de la synthèse ;
    - le bureau des affaires financières et logistiques ;
    - le bureau des ressources humaines ;
    - la cellule internationale.


    La sous-direction en particulier :


    - participe à la définition et à la formulation de la politique française de l'énergie et du climat ;
    - propose les analyses et synthèses et prépare les arbitrages éventuels ;
    - est le correspondant de la direction des affaires juridiques ;
    - veille au suivi de la publication des arrêtés et décrets préparés par les services ;
    - assure la coordination des réponses aux courriers parlementaires ;
    - prépare, suit le dialogue de gestion et organise l'animation des directions régionales et s'assure de l'allocation des effectifs et des crédits ;
    - coordonne la procédure interne et externe (relations avec la direction des affaires financières, la direction du budget, le cabinet de la ministre, etc.) de préparation des projets de loi de finances et la préparation des éventuels arbitrages au sein de la direction générale de deux programmes budgétaires (174 Climat, énergie, après-mines ; 345 Service public de l'énergie) de la mission Ecologie, développement et mobilité durables, 1 compte d'affectation spéciale (Financement des aides aux collectivités territoriales pour l'électrification rurale,pour un montant total d'environ 20 Mds€ ;
    - assure l'exécution et le suivi des crédits d'intervention et des subventions inscrits sur les programmes placés sous la responsabilité du directeur général en tant que responsable des programmes précités ;
    - prépare et suit les documents annuels de performance et le dialogue de gestion ;
    - assure la gestion de proximité des agents de la direction générale (280 agents relevant de 10 statuts différents) et l‘animation du dialogue social interne ;
    - s'assure du bon fonctionnement interne de la direction générale et suit l'utilisation des moyens de fonctionnement courant ;
    - exerce les fonctions de responsable de la sécurité des systèmes d'information.


    Compétences recherchées, nature et niveau d'expérience professionnelle attendus


    Solide expérience administrative et expérience du management ;
    Rigueur intellectuelle, aptitude à synthèse et à la prise de décision ;
    Capacités de dialogue et de négociation, ainsi que d'animation d'entités internes et externes, confirmées ;
    Connaissances des questions de l'énergie et du climat appréciées.


    Conditions d'accès à l'emploi


    Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
    La durée maximale d'occupation de cet emploi est de trois ans, renouvelable dans la limite de 6 ans. En application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, la période probatoire est fixée à six mois.
    La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe comprise entre 87 200 € et 127 000 € brut par an. Un complément indemnitaire annuel sera également versé sous réserve de la manière de servir au cours de l'année N-1 et des résultats de l'exercice ministériel d'harmonisation.


    Procédure de recrutement


    La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné :


    - l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, représenté par la délégation aux cadres dirigeants ;
    - l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur général de l'énergie et du climat.


    Envoi des candidatures :
    Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :


    - une lettre de motivation : qui devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste ;
    - un curriculum vitae détaillé.


    Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine et du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant (uniquement pour les agents relevant d'un autre ministère).
    Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
    Ce dossier complet devra être adressé, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, uniquement et impérativement, par voie électronique aux adresses suivantes :


    - laurent-i.michel@developpement-durable.gouv.fr ;
    - delcd.sg@developpement-durable.gouv.fr.


    Recevabilité des candidatures :
    L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
    Examen des candidatures :
    Le secrétaire général du pôle ministériel, autorité de recrutement, réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 précité, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats.
    Audition des candidats et choix du candidat retenu :
    Le directeur général de l'énergie et du climat procède à l'audition des candidats présélectionnés par l'instance collégiale. A l'issue de ces auditions, elle transmet au secrétaire général du MTECT un avis sur les candidats, afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat ou de la candidate susceptible d'être nommé.
    A l'issue du choix effectué par l'autorité de nomination, les candidats ou candidates auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pouvoir sont informés par le directeur général de l'énergie et du climat.


    Formation


    Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire interministériel des nouveaux sous-directeurs. Elles bénéficieront également d'un parcours managérial proposé par le ministère au cours de la première année de leur nomination.
    Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.


    Déontologie


    L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration de situation patrimoniale et à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
    Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique du 1er mars 2022.


    Personnes à contacter


    Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :


    - M. Laurent MICHEL, directeur général de l'énergie et du climat : tél. : 01-40-81-93-46, laurent-i.michel@ developpement-durable.gouv.fr ;
    - M. Laurent Paillard, conseiller cadres dirigeants : tél. : 01-40-81-86-79, laurent.Paillard@developpement-durable.gouv.fr.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 194,1 Ko
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