Arrêté du 18 novembre 2022 portant nomination dans les fonctions de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes)

Version initiale


Le premier président de la Cour des comptes,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 131-3 et R. 131-1 et suivants,
Arrête :


  • M. Alain Levionnois, conseiller maître, est nommé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile en remplacement de M. Bernard Candiard, pour une durée de trois ans.


  • M. Bertrand Huby, premier conseiller de chambre régionale des comptes honoraire, est nommé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile en remplacement de M. Jean-Pierre Bayle, pour une durée de trois ans.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 novembre 2022.


P. Moscovici

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 176,6 Ko
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