Arrêté du 4 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en date du 4 novembre 2022, l'arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation » est modifié comme suit :
    Au paragraphe : « 4° b) En qualité de représentants du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) » :


    - les mots : « M. Arnaud LACOURT (suppléant) » sont remplacés par les mots : « M. Philippe JOLY (suppléant) ».

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