Arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation, mission de la valise diplomatique, bureau de l'administration et de la comptabilité du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 25 novembre 2022, M. Etienne POLLET, secrétaire de chancellerie, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation, mission de la valise diplomatique, bureau de l'administration et de la comptabilité.
    M. Etienne POLLET perçoit une indemnité de responsabilité et est astreint à constituer un cautionnement dont les montants sont fixés par arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux d'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
    En cas d'absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Valérie VINCENT, adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie, est nommée mandataire suppléante, afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret du 26 juillet 2019.

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