Arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la direction des archives du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 25 novembre 2022, Mme Célia MEAUME, adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie, est nommée régisseuse intérimaire de recettes auprès de la direction des archives.
    Mme Célia MEAUME perçoit une indemnité de responsabilité et est astreinte à constituer un cautionnement dont les montants sont fixés par arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux d'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
    En cas d'absence de la régisseuse pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, M. Frédéric JOURDANNEY, secrétaire de chancellerie, est nommé mandataire suppléant, afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret du 26 juillet 2019.

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