Décret du 25 novembre 2022 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Version initiale


  • Par décret en date du 25 novembre 2022, sont nommés à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, à compter du 1er décembre 2022 :


    - M. Marc SEDILLE, secrétaire des affaires étrangères principal, retraité, dans les fonctions de président ;
    - M. Bernard NÉDÉLEC, secrétaire des affaires étrangères principal, dans les fonctions de premier suppléant du président ;
    - Mme Hélène AURAY, attachée d'administration de l'Etat, dans les fonctions de première suppléante du représentant du ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 172,6 Ko
Retourner en haut de la page