Arrêté du 23 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise

NOR : ARMH2233525A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/23/ARMH2233525A/jo/texte
JORF n°0275 du 27 novembre 2022
Texte n° 9

Version initiale


Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment ses articles 3 et 5 ;
Vu l'arrêté du 17 août 2020 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2022 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure,
Arrête :


  • L'annexe de l'arrêté du 17 août 2020 susvisé est ainsi modifiée :
    1° L'intitulé du 1.4 est remplacé par l'intitulé suivant : « 1.4. Autres emplois relevant du ministre de la défense » ;
    2° Dans la rubrique 1.4, la ligne :
    «


    Directeur de cabinet du directeur général de la sécurité extérieure

    1

    100


    »
    est remplacée par la ligne :
    «


    Directeur général adjoint de la sécurité extérieure

    1

    100


    ».


  • Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à partir du mois de novembre 2022.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 novembre 2022.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
L. Pozzo di Borgo

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