Publics concernés : candidats aux concours et examens professionnels des infirmiers, des cadres de santé et des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels.
Objet : épreuves et modalités d'organisation des concours et examens professionnels des infirmiers, des cadres de santé et des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication et ses dispositions s'appliquent aux concours et examens professionnels dont les arrêtés d'ouverture sont publiés postérieurement à cette date.
Notice : le décret a pour objet de préciser, pour chaque cadre d'emplois précités de sapeurs-pompiers professionnels, la nature des épreuves ainsi que l'organisation et le déroulement des concours et examens professionnels d'accès ou d'avancement de ces différents cadres d'emplois.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 modifié relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2016-1176 du 30 août 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2016-1177 du 30 août 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2016-1236 du 20 septembre 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 28 juillet 2022 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 28 septembre 2022 ;
Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 19 octobre 2002,
Décrète :
Fait le 25 novembre 2022.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Bruno Le Maire
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Christophe Béchu
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Stanislas Guerini
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Gabriel Attal