Documents et publications

Version initiale


  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2022-2023


    Documents parlementaires
    Dépôt du vendredi 25 novembre 2022
    Dépôt de propositions de résolution


    Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 25 novembre 2022, de Mme Anne Genetet, une proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'« Holodomor », comme crime contre l'humanité, déposée en application de l'article 136 du règlement.
    Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 523.
    Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 25 novembre 2022, de M. Pierre Morel-À-L'Huissier, une proposition de résolution portant reconnaissance de la notion d'hyper-ruralité, déposée en application de l'article 136 du règlement.
    Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 524.
    Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 25 novembre 2022, de M. Damien Maudet et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à identifier les causes des ruptures d'approvisionnement rencontrées sur certains médicaments.
    Cette proposition de résolution, n° 525, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.


    Distribution de documents en date du lundi 28 novembre 2022
    Rapport


    N° 516. - Rapport de Mme Caroline Abadie au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de résolution de M. Jean-Félix Acquaviva et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles (170).


    Texte adopté en commission


    N° 514 (annexe). - Proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé : texte de la commission des affaires sociales.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 201,5 Ko
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