Commissions mixtes paritaires

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    1. Composition


    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
    A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 24 novembre 2022 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 23 novembre 2022, cette commission est ainsi composée :


    Députés

    Titulaires

    Suppléants

    M. Sacha Houlié

    M. Guillaume Gouffier-Cha

    M. Florent Boudié

    Mme Julie Lechanteux

    Mme Marie Lebec

    N.

    M. Jordan Guitton

    M. Philippe Pradal

    M. Thomas Portes

    Mme Sandra Regol

    M. Ian Boucard

    N.

    Mme Blandine Brocard

    M. Christophe Naegelen

    Sénateurs

    Titulaires

    Suppléants

    M. François-Noël Buffet

    Mme Catherine Di Folco

    M. Marc-Philippe Daubresse

    Mme Nadine Bellurot

    M. Loïc Hervé

    Mme Agnès Canayer

    M. Henri Leroy

    Mme Dominique Vérien

    M. Jérôme Durain

    Mme Marie-Pierre de La Gontrie

    M. Jean-Yves Leconte

    Mme Maryse Carrère

    M. Alain Richard

    Mme Éliane Assassi


    2. Réunions
    Jeudi 1er décembre 2022


    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
    A 8 h 30 Sénat, salle n° 216, 2e étage aile est (salle de la commission des lois) :


    - nomination du bureau ;
    - nomination des rapporteurs ;
    - examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 199,4 Ko
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