Commissions mixtes paritaires
1. Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 24 novembre 2022 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 23 novembre 2022, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires
Suppléants
M. Sacha Houlié
M. Guillaume Gouffier-Cha
M. Florent Boudié
Mme Julie Lechanteux
Mme Marie Lebec
N.
M. Jordan Guitton
M. Philippe Pradal
M. Thomas Portes
Mme Sandra Regol
M. Ian Boucard
N.
Mme Blandine Brocard
M. Christophe Naegelen
Sénateurs
Titulaires
Suppléants
M. François-Noël Buffet
Mme Catherine Di Folco
M. Marc-Philippe Daubresse
Mme Nadine Bellurot
M. Loïc Hervé
Mme Agnès Canayer
M. Henri Leroy
Mme Dominique Vérien
M. Jérôme Durain
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
M. Jean-Yves Leconte
Mme Maryse Carrère
M. Alain Richard
Mme Éliane Assassi
2. Réunions
Jeudi 1er décembre 2022
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
A 8 h 30 Sénat, salle n° 216, 2e étage aile est (salle de la commission des lois) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
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