Documents et publications

Version initiale


  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2022-2023


    Documents parlementaires
    Dépôt du mercredi 23 novembre 2022
    Retrait d'une proposition de loi


    Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu une lettre par laquelle M. Alexis Corbière et plusieurs de ses collègues déclarent retirer leur proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net (n° 328), déposée le 11 octobre 2022.
    Acte est donné de ce retrait.


    Retrait d'une proposition de résolution


    Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu une lettre par laquelle Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues déclarent retirer leur proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l'implantation d'Uber en France (n° 295 rectifié), déposée le 10 octobre 2022.
    Acte est donné de ce retrait.


    Dépôt de rapports


    Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 23 novembre 2022, de M. Mansour Kamardine, un rapport, n° 510, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (354).
    Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 23 novembre 2022, de M. Christopher Weissberg, un rapport, n° 511, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l'exécution des peines prononcées par la Cour (n° 145).
    Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 23 novembre 2022, de M. Frédéric Zgainski, un rapport, n° 512, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives (n° 384).
    Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 23 novembre 2022, de M. Aurélien Pradié, un rapport, n° 513, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues portant création d'une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales (346).
    Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 23 novembre 2022, de Mme Fadila Khattabi, un rapport, n° 514, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Fadila Khattabi et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (361). :
    Annexe 0 : texte de la commission.
    Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 23 novembre 2022, de M. Julien Dive, un rapport, n° 515, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Olivier Marleix, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin et plusieurs de leurs collègues visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (353).
    Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 23 novembre 2022, de M. Éric Ciotti, un rapport, n° 517, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues portant création d'une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants (352).


    Dépôt d'un rapport sur une proposition de résolution


    Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 23 novembre 2022, de Mme Caroline Abadie, un rapport, n° 516, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de résolution de M. Jean-Félix Acquaviva et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles (170).


    Distribution de documents en date du jeudi 24 novembre 2022
    Rapports


    N° 447. - Rapport de Mme Aurore Bergé au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi constitutionnelle de Mmes Aurore Bergé, Marie-Pierre Rixain et plusieurs de leurs collègues visant à garantir le droit à l'interruption volontaire de grossesse (340 rectifié). Annexe 0 : texte de la commission.
    N° 486. - Rapport de Mme Danielle Simonnet au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de résolution de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l'implantation d'Uber en France (295 rectifié).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 207,6 Ko
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