Arrêté du 15 novembre 2022 portant nomination du secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale (Cour des comptes)

Version initiale


Le Premier président de la Cour des comptes,
Vu l'article L. 114-1 du code de la sécurité sociale,
Arrête :


  • M. Jean-Pierre Laboureix, conseiller maître, est nommé dans les fonctions de secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale pour une durée de trois ans, à compter de la date du présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 novembre 2022.


P. Moscovici

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 175 Ko
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