Décret du 23 novembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. FOURNIER (Nicolas)

NOR : ARMB2232955D
JORF n°0272 du 24 novembre 2022
Texte n° 60
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Version initiale


Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre et du ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT


  • Il est mis fin aux fonctions de directrice des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement exercées par Mme l'ingénieure générale hors classe de l'armement Eveline SPINA, admise en 2e section, à compter du 30 novembre 2022.


  • M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Nicolas FOURNIER est nommé directeur des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement, à compter du 30 novembre 2022.


  • La Première ministre et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 novembre 2022.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


La Première ministre,
Élisabeth Borne


Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu

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