Commissions mixtes paritaires

1. Composition

BUREAU
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022
Dans sa séance du mardi 22 novembre 2022, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :
Président :	M. Claude Raynal
Vice-Président :	M. Éric Coquerel
Rapporteurs :	M. Jean-René Cazeneuve
	M. Jean-François Husson

2. Membres présents ou excusés

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
Réunion du mardi 22 novembre 2022 à 13 heures

Députés

Titulaires. - M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, Mme Nadia Hai, M. Pascal Lecamp, M. Mathieu Lefèvre, Mme Véronique Louwagie, M. Alexandre Sabatou
Suppléants. - Mme Christine Arrighi, M. Mickaël Bouloux, M. Charles de Courson, M. Denis Masséglia, M. Kévin Mauvieux, M. Sébastien Rome

Sénateurs

Titulaires. - M. Jérôme Bascher, M. Vincent Capo-Canellas, M. Thierry Cozic, M. Jean-François Husson, M. Didier Rambaud, M. Claude Raynal
Suppléants. - Mme Isabelle Briquet, Mme Christine Lavarde, M. Jean-Marie Mizzon