Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 2022 :
Les retraits de M. BOGHEN (Stéphan, Cécil, Philippe), de M. DIRIDOLLOU (Jean-Marie, Jacques, Alfred), de M. GACHET (Philippe, André, Jean), de M. MOULIN (Emmanuel, Jacques) et de Mme PERRIER (Claire, Isabelle), commissaires de justice associés, membres de la société civile professionnelle « Stéphan BOGHEN - Jean-Marie DIRIDOLLOU - Philippe GACHET - Fabien MORFOISSE - Emmanuel MOULIN - Claire PERRIER HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES », anciennement dénommée « Stephan BOGHEN - Jean-Marie DIRIDOLLOU - Philippe GACHET - Fabien MORFOISSE - Emmanuel MOULIN - Claire PERRIER Huissiers de Justice Associés », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), sont acceptés.
Le retrait de M. MORFOISSE (Fabien, Gabriel, Robert, Joseph, Marie), commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Stéphan BOGHEN - Jean-Marie DIRIDOLLOU - Philippe GACHET - Fabien MORFOISSE - Emmanuel MOULIN - Claire PERRIER HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire), est accepté.
Par suite des retraits de M. BOGHEN (Stéphan, Cécil, Philippe), de M. DIRIDOLLOU (Jean-Marie, Jacques, Alfred), de M. GACHET (Philippe, André, Jean), de M. MOULIN (Emmanuel, Jacques), de Mme PERRIER (Claire, Isabelle) et de M. MORFOISSE (Fabien, Gabriel, Robert, Joseph, Marie), la société civile professionnelle « Stéphan BOGHEN - Jean-Marie DIRIDOLLOU - Philippe GACHET - Fabien MORFOISSE - Emmanuel MOULIN - Claire PERRIER HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES » est dissoute.
Il est mis fin aux fonctions de Mme LE TALLEC (Lydia, Patricia, Marie) en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « CHRISTIAN MIGNE, RICHARD GUILLON, KLERVI LEROUX, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE », anciennement dénommée « Christian MIGNE, Richard GUILLON et Klervi LEROUX », à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).
Les retraits de M. GUILLON (Richard, André, Michel), de Mme LEROUX (Klervi, Olivia, Hélène) et de M. MIGNE (Christian, Julien, Emile), commissaires de justice associés, membres de la société civile professionnelle « CHRISTIAN MIGNE, RICHARD GUILLON, KLERVI LEROUX, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. GUILLON (Richard, André, Michel), de Mme LEROUX (Klervi, Olivia, Hélène) et de M. MIGNE (Christian, Julien, Emile), la société civile professionnelle « CHRISTIAN MIGNE, RICHARD GUILLON, KLERVI LEROUX, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE » est dissoute.
Le retrait de Mme BOURGEOIS (Marie-Bénédicte, Anne-Charlotte), commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACT'ARMOR », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Brest (Finistère), est accepté.
Par suite du retrait de Mme BOURGEOIS (Marie-Bénédicte, Anne-Charlotte), la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACT'ARMOR » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « COMMISSAIRES DE L'OUEST », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice aux résidences de Nantes (Loire-Atlantique) et de Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire), en remplacement de la société civile professionnelle « Stéphan BOGHEN - Jean-Marie DIRIDOLLOU - Philippe GACHET - Fabien MORFOISSE - Emmanuel MOULIN - Claire PERRIER HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES », à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), en remplacement de la société civile professionnelle « CHRISTIAN MIGNE, RICHARD GUILLON, KLERVI LEROUX, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE », et à la résidence de Brest (Finistère), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACT'ARMOR ».
M. BOGHEN (Stéphan, Cécil, Philippe), M. DIRIDOLLOU (Jean-Marie, Jacques, Alfred), M. GACHET (Philippe, André, Jean), M. MOULIN (Emmanuel, Jacques) et Mme PERRIER (Claire, Isabelle) sont nommés commissaires de justice associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « COMMISSAIRES DE L'OUEST », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).
M. MORFOISSE (Fabien, Gabriel, Robert, Joseph, Marie) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « COMMISSAIRES DE L'OUEST », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire).
Mme LE TALLEC (Lydia, Patricia, Marie), Mme LEROUX (Klervi, Olivia, Hélène) et M. MIGNE (Christian, Julien, Emile) sont nommés commissaires de justice associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « COMMISSAIRES DE L'OUEST », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).
Mme BOURGEOIS (Marie-Bénédicte, Anne-Charlotte) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « COMMISSAIRES DE L'OUEST », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Brest (Finistère).
Arrêté du 14 novembre 2022 portant dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)