Commissions / organes temporaires

Version initiale


  • Sénat
    Session ordinaire de 2022-2023


    Réunions
    Mardi 22 novembre 2022


    Commission des affaires économiques à 15 heures (Salle n° 263)


    - Examen du rapport pour avis de M. Jean-Pierre Moga sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » du projet de loi de finances pour 2023 ;
    - Examen du rapport pour avis de Mme Micheline Jacques sur les crédits de la mission « Outre-mer » du projet de loi de finances pour 2023


    Membres présents ou excusés


    Commission des finances
    Séance du lundi 21 novembre 2022
    Présents  : Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Jean-Baptiste Blanc, Éric Bocquet, Daniel Breuiller, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Bernard Delcros, Rémi Féraud, Jean-François Husson, Roger Karoutchi, Christine Lavarde, Hervé Maurey, Vanina Paoli-Gagin, Claude Raynal, Stéphane Sautarel.
    Excusés  : Marc Laménie, Sébastien Meurant.
    Ont délégué leur droit de vote  : Jean-Michel Arnaud, Charles Guené, Christian Klinger, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Hervé Maurey, Albéric de Montgolfier, Claude Nougein, Jean-François Rapin.


    Délais limites de dépôt des amendements en commission


    Commission des affaires économiques


    - Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée : Lundi 28 novembre 2022 12h00
    - Proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie : Lundi 28 novembre 2022 12h00
    - Proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires : Lundi 28 novembre 2022 12h00


    Commission des affaires sociales


    - Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et garantir l'accès à la santé pour tous : Lundi 28 novembre 2022 12h00


    Commission de la culture, de l'éducation et de la communication


    - Proposition de loi relative à la titularisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation : Lundi 28 novembre 2022 12h00


    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale


    - Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales : Lundi 28 novembre 2022 12h00 ;
    - Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant : Lundi 28 novembre 2022 12h00.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 193,9 Ko
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