Sénat
Session ordinaire de 2022-2023
Réunions
Mardi 22 novembre 2022
Commission des affaires économiques à 15 heures (Salle n° 263)
- Examen du rapport pour avis de M. Jean-Pierre Moga sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » du projet de loi de finances pour 2023 ;
- Examen du rapport pour avis de Mme Micheline Jacques sur les crédits de la mission « Outre-mer » du projet de loi de finances pour 2023
Membres présents ou excusés
Commission des finances
Séance du lundi 21 novembre 2022
Présents : Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Jean-Baptiste Blanc, Éric Bocquet, Daniel Breuiller, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Bernard Delcros, Rémi Féraud, Jean-François Husson, Roger Karoutchi, Christine Lavarde, Hervé Maurey, Vanina Paoli-Gagin, Claude Raynal, Stéphane Sautarel.
Excusés : Marc Laménie, Sébastien Meurant.
Ont délégué leur droit de vote : Jean-Michel Arnaud, Charles Guené, Christian Klinger, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Hervé Maurey, Albéric de Montgolfier, Claude Nougein, Jean-François Rapin.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques
- Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée : Lundi 28 novembre 2022 12h00
- Proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie : Lundi 28 novembre 2022 12h00
- Proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires : Lundi 28 novembre 2022 12h00
Commission des affaires sociales
- Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et garantir l'accès à la santé pour tous : Lundi 28 novembre 2022 12h00
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
- Proposition de loi relative à la titularisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation : Lundi 28 novembre 2022 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales : Lundi 28 novembre 2022 12h00 ;
- Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant : Lundi 28 novembre 2022 12h00.
Commissions / organes temporaires