Arrêté du 15 novembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

NOR : TREA2229437A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/15/TREA2229437A/jo/texte
JORF n°0269 du 20 novembre 2022
Texte n° 21

Version initiale

  • Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, en date du 15 novembre 2022, est autorisée, au titre de l'année 2023, l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires - direction générale de l'aviation civile.

    Le nombre de places offertes au concours sera fixé ultérieurement par arrêté.

    La date d'ouverture des inscriptions est fixée au 1er décembre 2022.

    La date de clôture des inscriptions est fixée au 17 janvier 2023 (terme de rigueur).

    Les épreuves écrites auront lieu à partir du 13 avril 2023.

    Les épreuves orales auront lieu à partir du 17 avril 2023.

    Modalités d'inscription :

    Vous devez impérativement vous inscrire en ligne en vous connectant sur le lien suivant :

    https://enqueteur.developpement-durable.gouv.fr/index.php?sid=31927&lang=fr.

    Ce formulaire d'inscription doit être accompagné de l'état des services dûment complété et signé par votre service du personnel (à télécharger sur le site portail " Bravo Victor " de la DGAC et sur le site du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires).

    En cas d'impossibilité d'inscription par voie électronique, vous devez contacter la division recrutement : concours-techniques-sg-sdp@aviation-civile.gouv.fr.

    Les candidats en situation de handicap qui demandent un aménagement des épreuves doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé. Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.

    Le certificat médical doit être transmis par le candidat au plus tard 3 semaines avant le déroulement des épreuves, soit le 24 mars 2023, conformément au décret du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap.

    La composition du jury et la liste des candidats admis à subir les épreuves, feront l'objet d'un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.


    Nota. - Pour tous renseignements concernant le concours interne, les candidats doivent s'adresser à la direction générale de l'aviation civile, SG/SDCRH/GC/Division recrutement, 50, rue Henry-Farman, 75720 Paris Cedex 15, courriel : concours-techniques-sg-sdp@aviation-civile.gouv.fr.

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