Le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 76-803 du 25 août 1976 modifié fixant les régimes de solde des élèves de l'Ecole polytechnique ;
Vu le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires ;
Vu le décret n° 78-1145 du 7 décembre 1978 modifié fixant le régime de solde des élèves officiers de carrière ;
Vu le décret n° 81-125 du 10 février 1981 modifié fixant le régime de solde des élèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoire des armées ;
Vu le décret n° 83-884 du 28 septembre 1983 modifié fixant la rémunération des militaires qui accomplissent leur service national en application des dispositions de l'article L. 72 du code du service national ;
Vu le décret n° 97-204 du 7 mars 1997 modifié relatif à la mensualisation de la solde des engagés et modifiant divers décrets fixant les régimes de solde et les accessoires de solde des militaires ;
Vu le décret n° 2022-1444 du 18 novembre 2022 portant dérogation aux règles de réévaluation des montants de la solde des volontaires et de la solde spéciale ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1987 modifié fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale,
Arrêtent :
Fait le 18 novembre 2022.
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
L. Pozzo Di Borgo
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,
M.-H. Perrin
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,
P. Chavy