Arrêté du 31 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 précisant les conditions du libre accès aux véhicules de transport ferroviaire des services ou unités de la direction générale des douanes et droits indirects

NOR : ECOD2232839A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/31/ECOD2232839A/jo/texte
JORF n°0268 du 19 novembre 2022
Texte n° 1

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code des douanes, notamment son article 60 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 2241-1-1 ;
Vu le décret n° 2019-726 du 9 juillet 2019 relatif aux dispositions des titres IV, V et VI du livre II de la deuxième partie réglementaire du code des transports et comportant diverses dispositions relatives à la sûreté des transports ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2007 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé : « direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières »,
Arrête :


  • L'annexe à l'arrêté du 1er juillet 2016 fixant la liste des brigades des douanes et des services de la direction du renseignement et des enquêtes douanières chargés de la recherche de la fraude à bord des trains en circulation prévue par le code des douanes est abrogée et remplacée par l'annexe au présent arrêté.


  • La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      LISTE DES BRIGADES DES DOUANES ET DES SERVICES DE LA DIRECTION NATIONALE DU RENSEIGNEMENT ET DES ENQUÊTES DOUANIÈRES CHARGÉS DE LA RECHERCHE DE LA FRAUDE À BORD DES TRAINS EN CIRCULATION PRÉVUE PAR LE CODE DES DOUANES


      BRIGADE DES DOUANES

      DIRECTION NATIONALE DU RENSEIGNEMENT
      ET DES ENQUÊTES DOUANIÈRES

      Brigades de surveillance extérieure de :

      Brigades de surveillance intérieure de :

      Bordeaux-Bassens

      Ax-les-Thermes

      Direction des opérations douanières : ensemble des unités locales

      Bellegarde

      Frouzins

      Lille ferroviaire

      Lille gares

      Pontarlier

      Lyon

      Port-Vendres

      Marne-la-Vallée

      Marseille

      Metz ferroviaire

      Nice

      Paris ferroviaire

      Nice

      Rennes

      Saint-Louis-Bâle gares

      Bayonne


Fait le 31 octobre 2022.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des douanes et droits indirects,
I. Braun-Lemaire

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