Commissions mixtes paritaires

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    Réunions
    Mardi 22 novembre 2022


    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022,
    A 13 heures (au Sénat, salle n° 131) :
    - nomination du bureau ;
    - nomination des rapporteurs ;
    - examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

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