Nominations et avis

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  • Sénat
    Session ordinaire de 2022-2023


    En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et des lois organique n° 2010-837 et n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a émis, lors de sa réunion du 2 novembre 2022, un avis favorable à la nomination de M. Stanislas Bourron aux fonctions de directeur général de l'agence nationale de la cohésion des territoires (22 voix pour, aucune voix contre).

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