Arrêté du 4 novembre 2022 relatif à la nomination du président et du vice-président du conseil de discipline des marins et des pilotes

Version initiale


  • Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, et du secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, en date du 4 novembre 2022 :
    M. Jean-François JOUFFRAY est nommé président du conseil de discipline des marins et des pilotes pour une période de trois ans.
    M. Bernard BUISSON est nommé vice-président du conseil de discipline des marins et des pilotes pour une période de trois ans.

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