Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023

1. Composition

Modifications à la composition des commissions
Démissions

Nominations

Le groupe Renaissance a désigné :

Le groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale a désigné :

Le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) a désigné :

2. Réunions
Mardi 15 novembre 2022

Commission des affaires économiques,
A 17 h 15 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen de la proposition de loi visant à accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores (n° 324) (rapport)
A 21 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi visant à accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores (n° 324) (rapport).
Commission du développement durable,
A 17 h 15 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen de la proposition de loi visant à garantir l'accès à l'eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux (n° 325) (M. Gabriel Amard, rapporteur).
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Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France,
A 17 h 30 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage) :
- table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
- Mme Ketty Attal-Toubert, Cheffe du Département des statistiques et des études du commerce extérieur (DSECE) de la Direction générale des douanes et des impôts indirects, et son adjoint M. Boris Guannel ;
- Mme Béatrice Sédillot, Cheffe du service des données et études statistiques (SDES) au Commissariat général au développement durable (CGDD), Mme Bérengère Mesqui, sous-directrice des statistiques de l'énergie et Mme Virginie Andrieux, bureau des statistiques de l'offre énergie ;
- Mme Yasmine Arsalane, Modélisatrice, secteur de l'électricité et M. Tanguy de Bienassis, Analyste finances et investissements, International Energy Agency (IEA) ;
- M. Gaston Bricout, Gestionnaire en statistiques, Eurostat, Commission européenne.

Mercredi 16 novembre 2022

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- désignation d'un député qui siégera dans un organisme extraparlementaire ;
- proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap (n° 326) ;
- proposition de loi visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l'industrie culturelle (n° 327).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (n° 360) (rapport).
A 15 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (n° 360) (rapport).
A 21 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- eventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (n° 360) (rapport).
Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur les conditions de la préparation de la coupe du monde de football par le Qatar, avec la participation de M. Max Tuñón, chef du bureau des projets de l'organisation internationale du travail (OIT) à Doha, de Mme Sharan Burrow, secrétaire générale de la confédération internationale des syndicats, et de M. Pascal Boniface, directeur de l'institut de relations internationales et stratégiques (IRIS).
Commission des affaires européennes,
A 13 h 45 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage) :
- table ronde sur la situation en Hongrie avec la participation de : Mme Gwendoline Delbos-Corfield, députée européenne, rapporteur sur la proposition de décision du Conseil constatant l'existence d'un risque de violation des valeurs en Hongrie ; M. Philippe Dam, directeur du plaidoyer pour l'Union européenne pour Human Rights Watch ; Dr. Péter Balazs, ancien Ministre des affaires étrangères de Hongrie, ancien Commissaire européen pour la politique régionale (2004), professeur émérite à la Central European University (Budapest/Vienne) ; M. Peter Krekó, directeur du think-tank Political Capital (en visioconférence depuis Budapest).
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1ème étage) :
- désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt cinq meilleures années de revenus (n° 353) ;
- examen de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1 600 euros net (n° 328) ;
- examen de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (n° 322).
A 15 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1ème étage) :
- examen de la proposition de loi visant à instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation (n° 323).
Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, d'Olivier Zajec, professeur des universités et directeur de l'institut d'études de stratégie et de défense à l'Université Jean Moulin Lyon 3 et de Guillaume de Rougé, chercheur associé au Centre interdisciplinaire d'études sur le nucléaire et la stratégie, sur la thématique de la dissuasion.
A 11 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, à huis clos, du vice-amiral Hervé Bléjean, directeur général de l'état-major de l'Union européenne.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- en application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Stanislas Bourron, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), et vote sur ce projet de nomination (M. Antoine Villedieu, rapporteur).
A 15 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de représentants d'Engie sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.
Commission des lois,
A 9 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l'implantation d'Uber en France (n° 295) (Mme Danielle Simonnet, rapporteure) ;
- examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (n° 293) (Mme Mathilde Panot, rapporteure) ;
- examen de la proposition de loi visant à abolir la corrida : un petit pas pour l'animal, un grand pas pour l'humanité (n° 329) (M. Aymeric Caron, rapporteur) ;
- examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier les conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagée (n° 291) (M. Matthias Tavel, rapporteur).
Délégation aux droits des enfants,
A 15 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Adeline Hazan, présidente de UNICEF France.
Délégation aux outre-mer,
A 15 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition des directeurs et directrices de l'Office national des forêts (ONF) des départements d'outre-mer :
- Mme Mylène Musquet, directrice de l'ONF de la Guadeloupe ;
- M. Sylvain Léonard, directeur de l'ONF de La Réunion ;
- M. Dominique Paget, directeur de l'ONF de Mayotte ;
- Mme Catherine Latreille, directrice de l'ONF de la Guyane ;
- Mme Brigitte Schrive, directrice de l'ONF de la Martinique,
Participeront également à l'audition M. Jean-Yves Caullet, président du conseil d'administration de l'ONF et Mme Nathalie Barbe, directrice des relations institutionnelles et de l'outre-mer.
- Questions diverses.

Jeudi 17 novembre 2022

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1ème étage) :
- en cas d'échec de la commission mixte paritaire, et sous réserve de la transmission du texte, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France,
A 9 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de M. David Marchal, Directeur exécutif adjoint à l'expertise et aux programmes, et M. Patrick Jolivet, Directeur des études socio économiques à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ou Agence de la transition écologique (ADEME) ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas de Maistre, Directeur de la protection et de la sécurité de l'État, au Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 10 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- communication sur la constitutionnalisation de l'interruption volontaire de grossesse, ouverte à la presse, consécutive à la saisine pour information sur la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir le droit à l'interruption volontaire de grossesse (n° 340 rectifié) (Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteurs d'information).

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires sociales
Réunion du lundi 14 novembre 2022 à 15 h 45
Présents. - M. Christophe Bentz, Mme Fanta Berete, Mme Anne Bergantz, M. Victor Catteau, M. Thierry Frappé, Mme Fadila Khattabi, M. Thomas Mesnier, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Michèle Peyron
Excusés. - M. Elie Califer, Mme Caroline Fiat, Mme Caroline Janvier, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist, M. Olivier Serva
Assistait également à la réunion. - M. Stéphane Travert
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du lundi 14 novembre 2022 à 15 h 45
Présents. - M. Florent Boudié, M. Jordan Guitton, M. Sacha Houlié, M. Gilles Le Gendre, Mme Marie Lebec, M. Philippe Pradal
Excusés. - M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, Mme Marie Guévenoux, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Emeline K/Bidi, M. Mansour Kamardine, Mme Naïma Moutchou, Mme Mathilde Panot, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Rémy Rebeyrotte, M. Davy Rimane, M. Jean Terlier
Assistait également à la réunion. - M. Ian Boucard