Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2022, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 25 octobre 2022 et du 26 octobre 2022, sont nommés :
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-procureur de la République : M. Alexandre GALLOIS.
Tribunal judiciaire de Meaux
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Boujemaa ARSAFI.
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-procureure de la République : Mme Anne-Dominique MERVILLE.
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Vice-procureur de la République : M. Cyril DELHAYE.
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire d'Albi
Vice-président : M. Michel ATTAL.
Décret du 9 novembre 2022 portant nomination (magistrature)