Décret du 9 novembre 2022 portant détachement (magistrature) - Mme ZANE (Dalila)

Version initiale


  • Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2022, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 14 septembre 2022, Mme Dalila ZANE, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur et des outre-mer, dans le corps des sous-préfets, afin d'exercer les fonctions de sous-préfète de Briançon, pour une durée de deux ans, à compter du 15 novembre 2022.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173 Ko
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