Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

Documents parlementaires
Addendum aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 8 novembre 2022
Dépôt d'un rapport d'information

N° 103 (2022-2023) Rapport d'information fait par Mme Annick BILLON au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la cérémonie de remise du Prix 2022 de la délégation aux droits des femmes.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 9 novembre 2022
Dépôt d'un projet de loi

N° 113 (2022-2023) Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022, envoyé à la commission des finances.

Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 107 (2022-2023) Rapport fait par Mme Catherine DI FOLCO au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de Mme Nathalie DELATTRE et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression (n° 631, 2021-2022).
N° 108 (2022-2023) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de Mme Nathalie DELATTRE et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression.
N° 109 (2022-2023) Rapport fait par Mme Maryse CARRÈRE au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de M. Jean-Claude REQUIER et plusieurs de ses collègues visant à compléter les dispositions relatives aux modalités d'incarcération ou de libération à la suite d'une décision de cour d'assises (n° 647, 2021-2022).
N° 110 (2022-2023) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de M. Jean-Claude REQUIER et plusieurs de ses collègues visant à compléter les dispositions relatives aux modalités d'incarcération ou de libération à la suite d'une décision de cour d'assises.
N° 111 (2022-2023) Rapport fait par Mme Frédérique PUISSAT, sénateur, MM. Olivier HENNO, sénateur, et Marc FERRACCI, député, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.
N° 112 (2022-2023) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.