Délibération du 19 septembre 2022 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Version initiale


  • Par délibération en date du 19 septembre 2022, le comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers sur le fondement des articles 29-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.


    ANNEXE 1
    AJOUT À LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS


    NOM DU SERVICE

    CODE PI
    (Identification du programme)

    RADICAL DU CODE PS
    (Nom du programme)

    Territoire concerné
    ou radio spécifique

    Radio Dynamo

    F568

    DYNAMO

    Poitiers


Fait à Poitiers, le 19 septembre 2022.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers :
Le président,
D. Lemoine

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