Arrêté du 3 novembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 2022, Mme CINO (Laetitia, Monique, Géraldine) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Marc BOUSSAGUET et Marie-Andrée LAYRAC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence d'Onet-le-Château (Aveyron).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173 Ko
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